Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France, qui constitue aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique. Chaque année, près de 50 000 enfants naissent prématurément dans le pays, soit environ une naissance sur dix. Ces nouveau-nés, particulièrement vulnérables, nécessitent des soins hautement spécialisés dès les premières heures de vie, ainsi qu'un accompagnement médical et médico-social souvent prolongé. La prématurité demeure la première cause de mortalité infantile et peut entraîner des séquelles durables, tant sur le plan physique que neurodéveloppemental. Or plusieurs indicateurs témoignent d'une dégradation préoccupante de la situation française. En l'espace de deux décennies, la France est passée d'un des meilleurs rangs européens à une position nettement moins favorable en matière de mortalité infantile, avec un niveau désormais supérieur à la moyenne de l'Union européenne. Cette évolution interroge sur l'adéquation de notre organisation des soins périnataux. Par ailleurs, de fortes disparités territoriales persistent dans l'accès aux structures adaptées, notamment aux maternités de niveau III et aux services de néonatologie, créant des inégalités dans la prise en charge des grossesses à risque et des naissances prématurées. Dans le même temps, les règles encadrant l'organisation et les effectifs des maternités reposent encore largement sur des décrets anciens, qui ne reflètent plus ni les avancées scientifiques ni la complexité actuelle des parcours de soins. Enfin, malgré les besoins identifiés, le nouveau-né reste insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques de santé, que ce soit en matière de prévention, de recherche ou d'accompagnement des familles. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la prévention de la prématurité et améliorer le repérage précoce des situations à risque et selon quel calendrier sera engagée la révision des décrets relatifs à l'organisation de la périnatalité afin d'adapter les effectifs et les critères aux exigences actuelles de qualité et de sécurité des soins.