Question de : M. Guillaume Bigot
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation désormais critique des taxis conventionnés, pilier discret mais indispensable du système de santé français. Déjà fragilisés par les propositions tarifaires imposées par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour 2025, ces artisans subissent aujourd'hui de plein fouet la flambée des prix du carburant provoquée par le conflit au Moyen-Orient. M. le député avait déjà interpellé le ministère sur ce sujet en mai 2025. Près d'un an plus tard, aucune réponse n'a été apportée à cette question pourtant pressante. Ce silence gouvernemental est perçu par les professionnels comme un signe de désintérêt à l'égard d'un secteur essentiel, composé de milliers d'artisans qui assurent, au quotidien, le transport de patients malades, âgés ou dépendants, notamment dans les zones rurales dépourvues d'alternatives. La grille tarifaire proposée par la CNAM engendrerait, selon la Fédération nationale des artisans taxi (FNAT), des pertes représentant jusqu'à 27 % pour les trajets de 30 km et 25 % pour ceux de 50 km, soit la majorité des parcours réalisés dans le cadre des transports médicaux. Ces coupes tarifaires, combinées à la hausse vertigineuse du coût du carburant constatée depuis le début de l'année 2026 (avec un gazole professionnel dépassant désormais 2,20 euros le litre selon l'Union française des carburants), menacent directement la survie de ces entreprises artisanales. La FNAT estime qu'environ 40 000 emplois sont aujourd'hui en danger, tandis que l'abandon progressif de l'activité dans les campagnes accentue la fracture sanitaire entre villes et territoires ruraux. Dans ce contexte alarmant, il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour garantir la survie économique des taxis conventionnés et sauvegarder les emplois menacés. Il souhaite également savoir si une intervention auprès de la CNAM est envisagée pour exiger l'abandon de cette réforme injuste et la mise en place d'une tarification équitable, prenant en compte la hausse des coûts de l'énergie et la réalité du terrain. Enfin, il lui demande il compte assurer la continuité du service de transport sanitaire et, par là même, l'égalité d'accès aux soins dans les territoires ruraux.