Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le pluralisme dans les parcours d'accompagnement. En 2025, lors du vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, les parlementaires ont inscrit le pluralisme comme l'un des principes centraux du fonctionnement du futur parcours à l'installation-transmission France Services Agriculture. Cette composante est identifiée comme un levier efficace pour mener à bien le renouvellement des générations. Dans le secteur agricole, le pluralisme permet notamment de soutenir le renouvellement des générations agricoles, un objectif largement partagé dans cet hémicycle. Le public de l'installation est diversifié, il se compose de plus en plus de personnes non issues de milieu agricole qui n'ont pas les mêmes attentes et besoins que celles s'installant dans un cadre familial : 60 % des candidats à l'installation ne sont pas issus du milieu agricole et parmi les NIMA installés, un sur deux se dit insatisfait de son parcours à l'installation. Cette diversité de profils implique une diversité d'accompagnements pour répondre aux besoins spécifiques des candidats, comme l'ont pointé tour à tour les rapports du CESE en 2020 (Entre transmettre et s'installer, l'avenir de l'agriculture !), du CGAAER 2022 (Évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l'installation en agriculture) et de la Cour des comptes 2023 (La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles). L'expérimentation de France Services Agriculture depuis le 1er janvier 2026 montre sur le terrain de nombreux dysfonctionnements mettant en cause le pluralisme du parcours FSA. Les chambres régionales d'agriculture ayant été désignées comme pilotes essaient dans de nombreuses régions d'imposer des outils et méthodes communes à l'ensemble de leurs partenaires. Dans certaines, comme en Pays de la Loire, les chambres d'agriculture essaient de profiter de leur mission de service public de primo-accueil pour assurer la plus forte part d'accompagnement, bloquant de fait la possibilité d'un accompagnement pluraliste ; de plus, cette expérimentation a acté l'intégration d'acteurs lucratifs comme les centres de gestion. Dans les faits, nombreux n'ont pas ou peu d'expérience dans l'émergence de projet ou la transmission, ces entreprises concurrentielles trouvent donc l'opportunité de développer leurs champs de compétences et leur clientèle grâce aux ressources publiques. Ce pluralisme doit donc se retrouver dans l'opportunité pour les diverses structures d'accompagnement de participer aux parcours d'installation, d'avoir un accès aux financements correspondant réellement aux publics accompagnés mais aussi dans l'accès aux instances de gouvernance des politiques publiques de l'installation transmission. Il est nécessaire de définir concrètement ce qu'est le pluralisme dans le monde agricole pour l'appliquer et soutenir le renouvellement des générations agricoles. Ainsi, elle lui demande sur quelle définition du pluralisme s'appuie le ministère de l'agriculture dans le cadre de la mise en œuvre des parcours d'accompagnement de FSA, quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour s'assurer que l'ensemble des porteurs de projet bénéficient d'un accompagnement adapté à leur profil et enfin, comment elle va s'assurer que seules les structures d'intérêts général et non-lucratives puissent proposer leurs accompagnements dans le cadre de ce service financé par l'argent public.