Question de : M. Daniel Grenon
Yonne (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les dérives constatées au sein de plusieurs Instituts d'études politiques (IEP) et plus particulièrement sur la situation préoccupante de certains campus de Sciences Po, à la lumière du drame survenu le 14 février 2026, ayant coûté la vie à Quentin, étudiant de 23 ans. Au-delà de cet évènement tragique, une succession de faits survenus ces dernières années interroge sur l'évolution du climat intellectuel, du respect du pluralisme et des conditions d'exercice de la liberté académique dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur. Ainsi : en 2014, à Sciences Po Aix, le directeur de l'établissement avait publiquement présenté des excuses à la suite d'une controverse liée à un cours évoquant la laïcité ; en 2016, l'organisation d'un « Hijab Day », par une association proche des Frères musulmans, à Sciences Po Paris, avait suscité une vive polémique ; en 2017, plusieurs associations avaient alerté sur des risques d'entrisme idéologique à l'occasion d'une soutenance consacrée à une figure liée aux Frères musulmans ; en 2019, à Sciences Po Rennes, un étudiant avait tenté de mettre fin à ses jours après une campagne de harcèlement le visant ; en 2021, à Sciences Po Grenoble, un professeur avait été publiquement mis en cause à travers une campagne d'affichage l'accusant d'islamophobie et de fascisme ; en 2022, une enseignante avait quitté Sciences Po Paris à la suite d'un différend portant sur l'usage de certains termes, tandis qu'un cours était annulé à Sciences Po Reims en raison de controverses idéologiques ; en 2023, des incidents à caractère antisémite avaient conduit à des procédures disciplinaires à Sciences Po Menton ; en 2024, des blocages d'amphithéâtres et occupations illégales de locaux ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre, tandis que plusieurs étudiants dénonçaient publiquement une atmosphère jugée « asphyxiante », marquée par la crainte d'exprimer des opinions divergentes. Ces éléments, auxquels s'ajoutent des témoignages faisant état d'autocensure et de stigmatisation d'opinions politiques minoritaires, interrogent sur la capacité des établissements à garantir un débat libre, contradictoire et apaisé, conformément aux principes constitutionnels de liberté d'expression, de neutralité du service public et de liberté académique. Par ailleurs, la question de la responsabilité des directions d'établissement dans l'organisation d'évènements à caractère politique et dans la prévention des troubles à l'ordre public se trouve aujourd'hui posée avec acuité. Si la liberté d'expression constitue un principe fondamental de l'université, elle ne saurait exonérer les responsables d'établissement de leur obligation de garantir la sécurité des étudiants et des personnels. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir pleinement la liberté académique, le pluralisme des opinions et la sécurité des étudiants et enseignants au sein des IEP et, plus largement, des établissements d'enseignement supérieur ; quelles instructions ont été adressées aux directions d'établissement concernant la prévention des violences politiques, des intimidations et des blocages illégaux ; si le Gouvernement envisage la réalisation d'un audit indépendant portant sur le climat idéologique, les conditions d'exercice du débat contradictoire et la sécurité dans les IEP ; si un réexamen des modalités d'attribution des subventions publiques aux associations étudiantes est envisagé afin de s'assurer qu'aucun financement public ne bénéficie à des structures appelant à la violence ou à la haine ; enfin, quelles initiatives sont prévues pour renforcer la protection des étudiants et des enseignants confrontés à des campagnes d'intimidation ou de harcèlement à caractère politique. Il lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement entend engager afin que les Instituts d'études politiques demeurent des lieux d'excellence académique, de pluralisme intellectuel et de sécurité pour tous les étudiants, quelles que soient leurs convictions.