Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les difficultés croissantes rencontrées par les acteurs de l'autoconsommation collective (ACC) et notamment les coopératives citoyennes telles que les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Dans le département de l'Ain, comme sur l'ensemble du territoire national, de nombreux citoyens se mobilisent pour produire et consommer une énergie locale et décarbonée. Or la filière s'inquiète vivement de l'annulation récente du rescrit fiscal concernant l'accise sur l'électricité (ex-TICFE) pour les opérations d'autoconsommation collective. Cette évolution réglementaire remet en cause l'équilibre économique de nombreux projets territoriaux et décourage l'investissement citoyen dans les énergies renouvelables. Alors que la France s'est engagée dans une stratégie de souveraineté énergétique ambitieuse, l'autoconsommation collective constitue un maillon indispensable pour soulager le réseau national et favoriser l'acceptabilité sociale des installations de production. Il apparaît paradoxal que des freins fiscaux et administratifs soient ainsi mis en œuvre au moment même où le soutien à la production décentralisée devrait être renforcé. M. le député souligne que ces incertitudes juridiques et financières menacent la survie de structures pionnières qui incarnent pourtant le modèle de transition énergétique souhaité par l'État : local, solidaire et durable. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rétablir une visibilité fiscale pour les opérations d'autoconsommation collective et quelles mesures concrètes il compte prendre pour simplifier et soutenir durablement le développement de la production d'énergie citoyenne et coopérative en France.