Réponse publiée le 14 juillet 2026

Ce sujet est à la croisée de plusieurs domaines de l'aviation civile : la sécurité aérienne au titre du transport aérien de marchandises dangereuses et la sûreté aérienne au titre du processus d'inspection-filtrage des bagages mis en œuvre sur les aéroports français afin d'éviter les actes volontaires destinés à nuire à l'aviation. Pour ce qui concerne la sûreté, le processus d'inspection filtrage a pour objectif de garantir qu'aucun article prohibé, tel que défini par les normes de bases communes européennes et les exigences nationales de sûreté, n'est transporté dans un avion, que ce soit en cabine, en soute ou dans toute autre partie de l'avion. Les catégories d'articles prohibés en soute sont moindres que celles des articles prohibés dans les bagages cabine. Elles sont limitées aux articles qui pourraient être volontairement utilisés sans l'intervention d'un être humain. Par exemple, un couteau de plus de 6 cm peut être transporté en soute alors qu'il est interdit en bagage de cabine. Par ailleurs, les articles prohibés en soute sont également prohibés en cabine. Ainsi, le processus d'inspection filtrage des bagages de cabine permet notamment de garantir qu'ils ne contiennent pas d'articles prohibés en soute. De ce fait, le transfert de bagages de cabine en soute ne pose pas de problème de sûreté. On peut noter qu'inversement, le transfert d'un bagage de soute en cabine n'est pas autorisé sans une nouvelle inspection filtrage. Pour ce qui concerne la sécurité, au titre du transport aérien de marchandises dangereuses, dont les batteries lithium font partie, les Instructions Techniques (IT Doc 9284) de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale limitent les marchandises pouvant être transportées par les passagers dans leurs bagages de cabine et leurs bagages en soute. Cette réglementation internationale est rendue applicable à l'ensemble des compagnies aériennes européennes et leurs sous-traitants au travers de la réglementation européenne (UE) N°965/2012 du 5 octobre 2012, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes. Cette réglementation inclut des obligations d'informations vers les passagers sur ces limitations d'emport tout au long du parcours, de l'achat du billet à l'enregistrement et à l'embarquement. Cette information peut prendre différentes formes, allant d'un simple questionnement jusqu'à une demande de confirmation électronique de la bonne prise en compte de la part du passager. Dans le cas spécifique du transfert en soute à la porte d'embarquement de bagages initialement prévus d'être transportés en cabine, un questionnement auprès du passager doit permettre de s'assurer de l'absence de marchandises dangereuses interdites en soute, comme par exemple les batteries lithium de rechange, non intégrées à un équipement électronique. La connaissance et le respect de ces procédures par les personnels des compagnies aériennes et leurs sous-traitants sont renforcés par une formation initiale et récurrente (tous les 2 ans). Le programme de formation permet de s'assurer de la compétence des personnels à la réalisation de leurs tâches. Ces formations à destination des personnels en charge du circuit passagers et des personnels cabine insistent notamment sur le questionnement lors de la relocalisation des bagages. L'application de ces exigences est vérifiée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au travers d'un programme de surveillance des compagnies françaises disposant d'un certificat de transport public (CTA) et d'un programme de contrôle au sol (RAMP) des aéronefs français, européens et internationaux desservant la France. Le programme de surveillance des compagnies aériennes françaises a conduit à la réalisation de 40 audits d'escale ou de base par an pour la vingtaine de compagnies aériennes réalisant des vols réguliers. En complément de la vérification de la formation des personnels de la compagnie et de ses sous-traitants en charge du circuit passager, une vérification de la réalisation des questionnements des passagers tout au long de leur circuit est effectuée. Cela conduit la DGAC à notifier une moyenne de deux non-conformités par an sur le processus d'information et de questionnement des passagers. Le programme de contrôles RAMP permet quant à lui de vérifier la réalisation de tels questionnements lors de l'embarquement des passagers. Ces vérifications ont conduit à la notification des deux non-conformités sur l'absence de questionnement lors de la relocalisation des bagages en 2025 sur un volume proche de 2 000 contrôles. Dans tous les cas, la notification d'une non-conformité s'accompagne de l'exigence de mise en place d'actions correctives par l'opérateur. Sur la base des résultats de sa surveillance, il est considéré que la réglementation applicable au niveau international est suffisante. Enfin, au titre de la promotion de la sécurité, il a été a mis en place depuis 2018 le site internet airbag.aviation-civile.gouv.fr, dédié à l'information des passagers sur les règles d'emport des marchandises en avion. Les informations regroupent de manière simple et interactive les limitations de transport liées aux exigences de sécurité et de sûreté afin de mieux sensibiliser les passagers à ces interdictions et les aider à préparer leurs bagages.