Réponse publiée le 14 juillet 2026

Le dispositif de l'assurance récolte a été réformé par la loi du 2 mars 2022 portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce nouveau système, en place à compter de la campagne 2023, est fondé sur une couverture universelle contre ces risques climatiques, accessible à tous les agriculteurs et toutes les filières agricoles. S'agissant des références de rendement et de la moyenne olympique, la réforme de 2023 a déjà introduit une souplesse importante en permettant de choisir entre moyenne olympique quinquennale et moyenne triennale pour le calcul de la référence. Les agriculteurs peuvent ainsi sélectionner la méthode de calcul la plus favorable pour leur exploitation. Au-delà du socle subventionnable, les exploitants peuvent également souscrire des garanties complémentaires afin d'assurer un niveau de rendement supérieur, dites garanties de rachats de rendement. Le Gouvernement est néanmoins attentif face à la variabilité de plus en plus marquée des rendements dans le contexte du changement climatique, et engagé dans l'adaptation ciblée des outils de gestion des risques. Le Gouvernement s'est donc mobilisé au niveau européen et a obtenu un allongement de la période de référence jusqu'à huit ans. Cette évolution ouvre une perspective structurante pour les prochaines campagnes, les travaux avec les assureurs sont d'ores et déjà engagés, dans l'objectif de décliner cette nouvelle possibilité pour la commercialisation des contrats couvrant la campagne de récolte 2027. Néanmoins l'allongement de la période de référence de cinq à huit ans ne constitue pas l'unique solution permettant de résorber les difficultés causées par l'intensification du changement climatique et la baisse tendancielle des rendements de production. Dans ce contexte, l'assurance récolte est l'un des leviers mobilisables par les agriculteurs pour faire face aux aléas climatiques, mais elle doit également être combinée avec d'autres outils pour accroître la résilience des exploitations à long terme, en fonction de la stratégie d'exploitation : prévention, investissements de protection, adaptation des pratiques ou diversification. S'agissant des prairies, celles-ci font l'objet d'un plan d'action pluriannuel pour le développement de l'offre assurantielle. Ce plan porte quatre axes d'amélioration : renforcer l'information des exploitants sur l'offre assurantielle indicielle et les résultats de l'indice, engager l'indice sur une voie d'amélioration continue de sa performance, simplifier et rendre plus réactive la procédure des éventuels recours des éleveurs. Ainsi, les points d'alerte soulevés sont tous identifiés par le Gouvernement qui y répond sur le court terme et dans la durée. Concernant la communication aux éleveurs par exemple, outre des plaquettes de communication, tous les éleveurs ont désormais la possibilité de suivre leur indice de pousse en cours de campagne. Ou encore, concernant les dégâts non détectés par l'indice, les entreprises d'assurance doivent désormais proposer des garanties complémentaires aux contrats pour indemniser l'impossibilité d'accéder aux parcelles pour la fauche et le pâturage. De manière plus générale, concernant le dispositif, à l'issue des trois premières années de mise en œuvre, la réforme de 2023 a permis une progression notable des niveaux d'assurance des surfaces agricoles, quoiqu'à des niveaux inférieurs aux cibles prévues par la loi. Cette dynamique de diffusion doit encore se consolider, l'assurance récolte étant un outil de long terme, elle nécessite des ajustements et améliorations continus. Dans cet objectif, le Gouvernement cherchera, en lien avec les entreprises d'assurance et les organisations professionnelles agricoles, à mobiliser en priorité cinq leviers : réduire le coût perçu de l'assurance et l'effort de trésorerie ; renforcer la confiance dans le dispositif par la transparence des données ; mieux adapter les produits aux réalités des filières ; simplifier et expliquer en continu le dispositif ; mieux articuler protection et prévention. Ces améliorations viendront conforter les acquis de la réforme de l'assurance récolte et renforcer son rôle d'outil majeur de résilience face au changement climatique. Le bilan de mise en œuvre ainsi que les leviers d'amélioration identifiés ont été transmis au Parlement dans un rapport d'évaluation du Gouvernement, le 1er avril 2026.