Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants handicapés (TIH) bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le statut d'indépendant constitue, pour de nombreuses personnes en situation de handicap, la seule modalité d'activité professionnelle compatible avec les contraintes liées à leur état de santé, notamment en matière de fatigue, de soins ou d'aménagement du temps de travail. Toutefois, les règles actuelles de cumul entre l'AAH et les revenus issus d'une activité non salariée apparaissent particulièrement complexes et peu lisibles, générant une forte insécurité financière pour les intéressés. Il apparaît en outre que ces modalités de calcul peuvent produire des effets de seuil importants, dans lesquels une légère augmentation des revenus d'activité entraîne une diminution significative de l'AAH, sans amélioration réelle du niveau de vie global. Cette situation conduit certains travailleurs à limiter volontairement le développement de leur activité afin de préserver un équilibre économique minimal, alors même que leurs charges liées au handicap demeurent incompressibles. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage une réforme du dispositif de cumul entre l'AAH et les revenus des travailleurs indépendants handicapés, notamment afin de sécuriser les parcours professionnels et d'éviter les ruptures de droits liées aux effets de seuil. Il lui demande également si une simplification des règles de calcul et une meilleure prise en compte de la spécificité des situations d'indépendance choisie pour raisons de santé sont à l'étude, afin de garantir un système de solidarité plus lisible et plus incitatif à l'activité.