Question de : Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des infirmiers libéraux et en particulier sur les difficultés croissantes liées aux déplacements nécessaires à l'exercice des soins à domicile. Dans un contexte où près de six millions de Français ne disposent pas d'un accès effectif à un médecin généraliste et où le vieillissement de la population va mécaniquement accroître les besoins en soins à domicile, le rôle des infirmiers libéraux apparaît plus que jamais essentiel. En effet, ils assurent chaque jour la prise en charge de patients fragiles, dépendants ou atteints de pathologies chroniques, contribuant à éviter des hospitalisations coûteuses et à garantir la continuité des soins. Pourtant, ces professionnels se heurtent à une difficulté majeure : le niveau du forfait de déplacement, fixé à 2,75 euros, apparaît totalement déconnecté de la réalité des coûts. Depuis plus de deux décennies, cette indemnité n'a connu que des évolutions marginales, alors même que les charges liées aux déplacements ont fortement augmenté. Dans certains territoires, notamment ruraux ou de montagne comme dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, les tournées peuvent atteindre plusieurs centaines de kilomètres par jour. Alors, ces déplacements deviennent économiquement difficilement soutenables. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'avenant 11 à la convention nationale ne prévoit pas de revalorisation de cette indemnité et que son entrée en vigueur n'interviendra pas avant novembre 2026 au minimum. Ce décalage entre les réalités du terrain et les réponses contribue à fragiliser l'exercice du métier et alimente un risque réel de réduction de l'offre de soins à domicile. Par ailleurs, les infirmiers libéraux constituent pourtant un levier reconnu pour le système de santé. En guise d'exemple, la prise en charge de certaines pathologies à domicile par un infirmier libéral s'avère significativement moins coûteuse que dans d'autres structures. De même, l'accompagnement des patients permet de limiter le gaspillage médicamenteux, estimé à plus d'un milliard d'euros par an. Dans ce contexte, le maintien de leur activité sur le territoire constitue un enjeu majeur de santé publique mais également de soutenabilité financière. Face à la hausse durable du coût des carburants, plusieurs pistes sont aujourd'hui avancées par la profession, telles que la revalorisation du forfait de déplacement, son éventuelle indexation, la mise en place de dispositifs de compensation inspirés du remboursement partiel de la TICPE, ou encore des mesures d'urgence afin de soutenir les professionnels les plus exposés. Par conséquent, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour adapter le forfait de déplacement des infirmiers libéraux à la réalité économique actuelle et s'il envisage la mise en place de dispositifs de soutien ou de compensation afin de garantir la continuité des soins à domicile, notamment dans les territoires les plus fragiles.