Question de : M. Laurent Jacobelli
Moselle (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la mise en œuvre du mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds qui circulent sur les axes routiers mis à disposition des régions par l'État. La région Grand Est, qui s'est lancée dans « une gestion expérimentale 2025-2029 du réseau routier national » non concédé, correspondant à 46 % du réseau routier national existant dans la région, compte lever un milliard d'euros qui seront prélevés sur les transporteurs routiers, grâce à cette taxe. Loin de remédier au report de trafic des poids lourds étrangers sur les routes nationales, l'écocontribution, qui s'appliquera à chaque étape de transit d'un produit, accroîtra la concurrence déloyale avec les entreprises étrangères, au détriment des structures familiales, nationales et locales. Au final, c'est le consommateur qui sera lésé après répercussion sur le prix de vente des biens de consommation. Les représentants de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ont exprimé de vives inquiétudes quant à la mise en place de cette écocontribution très prochainement en Alsace, ainsi qu'en région Grand Est, notamment en l'absence de dispositif de compensation crédible. Aussi, le risque de report de trafic sur les routes secondaires est à prendre en considération, sachant que certains transporteurs routiers ne pourront supporter le coût de cette énième taxe. Il lui demande quelles sont ses intentions vis-à-vis de cette nouvelle taxe sur les poids lourds et, si celle-ci est pérennisée, quels mécanismes il entend mettre en œuvre pour pallier les répercussions sur l'économie locale et régionale.