Question de : M. Ian Boucard
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de prise en compte de la pénibilité pour les salariés intérimaires en contrats courts dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P). En effet, de nombreux salariés intérimaires exercent, pendant plusieurs années, des missions les exposant à des facteurs de pénibilité, notamment le travail de nuit, dans le cadre de contrats de très courte durée successifs. Or le fractionnement administratif de ces contrats peut conduire à l'absence totale de reconnaissance de cette exposition, malgré un cumul important de jours effectivement travaillés dans des conditions pénibles. Cette situation crée une différence de traitement difficilement justifiable entre des salariés pourtant soumis aux mêmes contraintes de travail, selon la nature ou la durée de leur contrat. Elle soulève également des interrogations quant à la prise en compte effective de l'usure professionnelle des travailleurs les plus précaires. Dans un contexte où la prévention de la pénibilité et l'allongement des carrières constituent des enjeux majeurs de santé au travail, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le dispositif du C2P afin de mieux prendre en compte le cumul réel d'exposition des salariés intérimaires et des travailleurs en contrats fractionnés.