Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Marie Pochon appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le cadre financier des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. Le budget 2026 prévoit, au titre de la troisième garantie financière du COJOP (article 159), une garantie de l'État plafonnée à 515 millions d'euros, sous condition de la conclusion d'une convention entre le COJOP, l'État et les deux régions concernées définissant les modalités d'application de ces garanties. Cette garantie de l'État est elle-même conditionnée à l'octroi de garanties régionales, pourtant facultatives, dans la limite de 75 millions d'euros par région. Concernant la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), le budget d'infrastructures prévoit une répartition de 800 millions d'euros de financements publics entre 480 millions d'euros pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 320 millions d'euros pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Enfin, dans un contexte marqué par 6 milliards d'euros de gels et d'annulations de crédits dans le budget 2026, incluant plus de 100 millions d'euros de crédits de paiement sur des missions en lien direct ou indirect avec les Jeux (cohésion des territoires, écologie et mobilités durables, relations avec les collectivités territoriales, sport, jeunesse et vie associative), le financement global des Jeux pourrait avoir un impact considérable sur les collectivités territoriales appelées à en supporter une part significative, alors même que des surcoûts sont déjà anticipés. Elle lui demande de préciser si la convention prévue à l'article 159 a été effectivement signée entre les parties prenantes et si les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont voté les garanties financières qui leur sont associées, mais aussi de lui indiquer dans quelle mesure les répartitions budgétaires relatives aux infrastructures sont susceptibles d'être modifiées à la suite des évolutions budgétaires et territoriales en cours. Elle lui demande également d'évaluer l'impact de ces arbitrages budgétaires sur le financement global des Jeux et sur les collectivités territoriales.