Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du recul de l'âge ouvrant droit à l'exonération spécifique de cotisations patronales pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile. Jusqu'à présent, les particuliers employeurs bénéficiaient d'une exonération de cotisations patronales lorsqu'ils employaient une aide à domicile pour une personne âgée de 70 ans et plus. Le relèvement de ce seuil à 80 ans suscite une vive inquiétude parmi les personnes âgées, leurs familles ainsi que les acteurs du secteur de l'aide à domicile. Cette évolution intervient dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et par la volonté affichée des pouvoirs publics de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible. Or la suppression de cet avantage pour les personnes âgées de 70 à 79 ans entraîne mécaniquement une augmentation du coût du recours à une aide à domicile. Cette hausse risque de conduire certains ménages à réduire le nombre d'heures d'intervention, voire à renoncer à des services pourtant essentiels pour préserver leur autonomie, leur sécurité et leur qualité de vie. Par ailleurs, cette mesure pourrait fragiliser davantage un secteur déjà confronté à d'importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des salariés. En limitant l'accès aux services déclarés, elle pourrait également favoriser le recours au travail non déclaré, en contradiction avec les objectifs de lutte contre la fraude sociale et de professionnalisation des métiers du domicile. Alors même que le maintien à domicile constitue une réponse humaine et économiquement pertinente face aux enjeux de la dépendance, cette décision apparaît en décalage avec les besoins croissants des personnes âgées et de leurs proches aidants. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette mesure afin de préserver l'accès des personnes âgées aux services d'aide à domicile et de soutenir les politiques de prévention de la perte d'autonomie.