Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question de :
M. Rodrigo Arenas
Paris (10e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) dans les établissements scolaires ainsi que sur la pérennité des moyens devant être alloués aux acteurs de terrain, suite à la parution du rapport du CESE en septembre 2024 et aux évènements s'étant déroulés dans le Tarn-et-Garonne, où trois jeunes garçons de 8 à 10 ans ont contraint des écolières à embrasser leurs parties génitales. Depuis le 4 juillet 2001, trois séances annuelles doivent être dispensées aux élèves au cours de toute leur scolarité de la primaire au lycée. Pourtant, cette obligation n'est pas respectée sur tout le territoire et environ 15 % des élèves bénéficient de l'EVARS. Comment expliquer que la loi ne soit pas effective ? Est-ce par manque de volonté politique ? Depuis 2023, la médecine scolaire s'est fortement dégradée et la formation des personnels concernés se fait de plus en plus hors du temps scolaire. Les enseignants, souvent bénévoles, sont également confrontés à une fonte des enveloppes d'heures supplémentaires effectives (HSE) et d'indemnités pour mission particulière (IMP). Il en va donc de l'épanouissement, de la santé et de la sécurité des enfants ; ainsi, M. le député demande à Mme la ministre de prendre position rapidement, face à l'urgence. Les préjugés de la société gangrenée par « l'infantisme », c'est-à-dire l'ensemble des discriminations et des dominations faites sur les enfants, semblent laisser croire aux adultes qu'ils ont tous les droits sur des enfants, qu'ils pourraient contrôler. Face à ces risques et à ces drames, la seule préoccupation des opposants à l'EVARS est celle d'entretenir les peurs et les fantasmes à son sujet. Cela a même parfois pour conséquence de censurer les enseignants, face à de potentielles réactions parentales alimentées par la désinformation. M. le député aimerait porter à l'attention de Mme la ministre l'importance d'expliciter les conséquences de l'absence d'une éducation à la vie sexuelle et affective dans les établissements. C'est non seulement un phénomène de santé publique, mais aussi un enjeu social majeur permettant d'informer les enfants sur leurs droits fondamentaux (droits à la protection, à l'intimité, au développement indépendant de sa vie relationnelle), dans un objectif d'émancipation et de prévention (inceste, violences sexistes et sexuelles, consentement, maladies sexuellement transmissibles...) Parfois par manque de temps, d'enseignants mais surtout de formations, les acteurs éducatifs ne sont pas accompagnés et voient le peu d'heures accordées à ce temps d'échanges s'envoler. Parfois aussi, comme ce fut le cas au collège Stanislas, ce même quota d'heures est détourné pour des interventions dont le contenu ne semble pas correspondre au projet initial. Autrement dit, celui de contribuer à l'apprentissage d'un comportement responsable, dans le respect de soi et des différences des autres. En somme, l'EVARS ne s'improvise pas et c'est en prenant au sérieux la protection de l'enfance qu'il souhaiterait l'interroger sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en place pour garantir la tenue de ces cours et pénaliser toute entrave aux droits des enfants de bénéficier de ce dispositif, pourtant rendu obligatoire par la loi.
Réponse publiée le 15 juillet 2025
Conscient que l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est essentielle pour le respect de soi et le respect d'autrui, mais aussi que sa mise en œuvre se heurte à des difficultés, le ministère chargé de l'éducation nationale a renforcé sa mobilisation depuis plusieurs années. En 2023, un groupe de travail réunissant les acteurs de l'éducation à la sexualité (administrations, associations, experts) a permis de dégager des points de convergence pour renforcer l'effectivité et la qualité des séances. Des mesures ont ensuite été annoncées en juin 2023, dont la saisine du conseil supérieur des programmes (CSP) pour élaborer un programme d'éducation à la sexualité et le déploiement d'un plan de formation qui vise les formateurs et les intervenants. À la suite de ces annonces, en mars 2024, une consultation nationale menée sur le projet de programme du CSP, auprès de tous les personnels de l'éducation, des organisations syndicales, d'autres ministères et institutions publiques et des associations a permis d'aboutir à un projet de programme définissant une progression adaptée à l'âge et à la maturité des élèves. Le 30 janvier 2025, le conseil supérieur de l'éducation a voté à l'unanimité le programme d'éducation à la sexualité qui se décline en deux volets : « l'éducation à la vie affective et relationnelle » à l'école maternelle et élémentaire et « l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » au collège et au lycée. Publié au BOENJS n° 6 du 6 février 2025, il incarne l'ambition du ministère sur le sujet. Son application, dès la rentrée de septembre 2025, concernera tous les élèves, de la maternelle au lycée. Conformément au code de l'éducation, qui définit cette éducation comme obligatoire, ce programme sera mis en œuvre à travers au moins trois séances annuelles spécifiques. Il rappelle que l'éducation à la sexualité vise l'égalité de considération et de dignité, en particulier l'égalité entre les femmes et les hommes, contribue à la lutte contre toutes les discriminations, sensibilise au principe du consentement et contribue à la prévention des différentes formes de violences, et notamment des violences sexistes et sexuelles (y compris l'inceste). Sur la base de ce programme, des ressources pédagogiques et un important plan de formation en direction de tous les personnels seront proposés progressivement à partir du printemps 2025 pour accompagner son appropriation et sa mise en œuvre. Le ministère est donc pleinement mobilisé sur la réalisation des objectifs posés par la loi. Il poursuit les efforts engagés depuis plusieurs années pour garantir l'effectivité des séances d'éducation à la sexualité.
Auteur : M. Rodrigo Arenas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 15 juillet 2025