Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles
Question de :
Mme Mathilde Feld
Gironde (12e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la crise affectant le système éducatif public. Il est révélé par l'ensemble des syndicats de l'éducation nationale, dans une déclaration intersyndicale du 21 octobre 2024 adressée à Mme la ministre de l'éducation que « dix semaines après la rentrée, des élèves n'ont encore pas eu certains cours, n'ont pas d'AESH ou n'ont pas de remplaçants ». Dans le territoire du Girondin, ce sont notamment des enseignements de mathématiques et de français qui ne sont pas assurés depuis la rentrée, faute de remplacement, au collège Max Linder de Saint Loubès, au collège Jules Ferry de Langon et au collège Philippe Madrelle de Marsas. Dans le premier degré, en Gironde, depuis la rentrée de septembre, le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SNFOLC) dénombre 57 congés non remplacés dont 8 congés longs (supérieurs à 15 jours), 16 titulaires remplaçants bloqués sur des postes à l'année et plus largement 12 % du remplacement non réalisé. Face à cette situation le Gouvernement a annoncé la semaine du 7 octobre 2024 la suppression de 4 000 postes d'enseignant lors de la présentation du budget 2025, suscitant de vives réactions des syndicats enseignants qui ont évoqué « une véritable saignée ». Le ministère de l'éducation nationale met en avant la baisse du nombre d'élèves « qui devrait s'accélérer avec 97 000 élèves en moins à la rentrée 2025 » pour justifier ces suppressions de postes. En 2023, selon la base de données européennes Statista, en France, le nombre moyen d'élèves par classe au collège atteint 25,9, contre 23 dans les années 1980. C'est largement au-dessus de la moyenne européenne qui se situe à 20,9 élèves par classe. De la même manière, en 2022 la moyenne pour les pays membres de l'OCDE est de 19 élèves par classe à l'école élémentaire. Et c'est la France qui présente la taille moyenne de classe la plus élevée à ce niveau, avec 22 élèves par classe. Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité, n'est-il pas cependant illégitime qu'elle soit une excuse à la fragilisation du service public de l'éducation qui est déjà aujourd'hui mal en point ? Cette baisse démographique ne devrait-elle pas plutôt être l'occasion de retrouver des conditions d'enseignement acceptables et de rentrer dans les rangs des bons élèves européens en matière d'effectifs moyens d'élèves par classe ? La représentation nationale s'est par ailleurs clairement exprimée le mardi 29 octobre 2024 en commission des finances, contre ces suppressions de postes, en adoptant un amendement (N°II-CF519), de rétablissement des 4 000 postes supprimés. Elle lui demande donc sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 15 juillet 2025
Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. La loi de finances pour 2025 prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025 grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois dans le premier degré public : le nombre d'élèves par classe va ainsi atteindre son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. S'agissant du premier degré public, la rentrée scolaire 2024 dans l'académie de Bordeaux a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs (3 583 élèves de moins). Dans ce contexte de baisse démographique continue, près de 8 600 élèves de moins depuis 5 ans et une projection négative sur les 3 prochaines années de près de 14 500 élèves et de taux d'encadrement plus favorable qu'au niveau national, l'académie voit sa dotation d'emplois diminuer de 20 ETP. Les taux d'encadrement se sont nettement améliorés. Ainsi le nombre d'élèves par classe était de 21,6 à la rentrée 2024, légèrement au-dessus de la moyenne nationale (21,3), et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 23,4. Permettre à l'école de la République d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, est une priorité du Gouvernement. Ainsi, 4 000 emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés en 2022, 4 000 ETP à la rentrée 2023 et 3 000 à la rentrée 2024, ce qui porte à plus de 88 500 le nombre d'ETP prévisionnels à fin 2024. Au total, ce sont 34 674 ETP d'AESH qui auront été créés depuis la rentrée 2017, ce qui marque bien l'importance accordée à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Pour l'année 2025, 2 000 ETP supplémentaires sont prévus. L'académie de Bordeaux a bénéficié de la création de 1 611 ETP d'AESH depuis 2017, dont 125 à la rentrée 2024. Dans le cadre du plan pour la tranquillité scolaire, 150 postes de conseillers principaux d'éducation (CPE) et 600 ETP d‘assistants d'éducation (AED) supplémentaires sont déployés dans les collèges et les lycées les plus exposés aux risques de violence depuis janvier 2025, dont 23 ETP d'AED et 1 ETP de CPE pour l'académie de Bordeaux. Ces renforts humains, qui s'ajoutent à l'ensemble des moyens déjà en place, contribueront à mieux assurer la tranquillité et la sécurité du quotidien dans les établissements scolaires.
Auteur : Mme Mathilde Feld
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 15 juillet 2025