Affectation des titulaires sur zone de remplacement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 10 juin 2025, page 4830
Question de :
Mme Marie Pochon
Drôme (3e circonscription) - Écologiste et Social
Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des titulaires sur zone de remplacement (TZR) au sein de l'éducation nationale et plus particulièrement dans l'académie de Grenoble. De nombreux TZR, enseignants ayant réussi les concours de recrutement, se retrouvent dans une situation d'incertitude professionnelle durable, tandis que des choix académiques semblent favoriser l'emploi de contractuels, qui n'ont pas toujours obtenu ces concours, au détriment de ces enseignants titulaires. Elle souhaite attirer l'attention de Mme la ministre sur plusieurs pratiques observées dans l'académie de Grenoble, susceptibles de se propager à d'autres académies, qui exacerbent cette précarité. Il est notamment constaté que des postes fixes ou des remplacements à l'année sont attribués à des contractuels, alors que des TZR disponibles pourraient occuper ces postes dès la rentrée scolaire. Cette situation aboutit parfois à des classes sans enseignant pendant plusieurs semaines en attendant l'éventuelle arrivée d'un contractuel, alors même que des TZR sont en mesure de pourvoir immédiatement ces postes. En outre, il apparaît que des TZR rattachés à un établissement ne se voient pas systématiquement proposer les heures d'enseignement disponibles au sein de cet établissement. Cette situation, où les heures ne sont pas systématiquement proposées aux TZR de l'établissement de rattachement, contribue à un sentiment d'injustice et d'instabilité professionnelle chez ces enseignants. Par ailleurs, certains TZR sont amenés à couvrir des remplacements en dehors de leur discipline d'origine, ce qui peut nuire à la qualité pédagogique. Cette pratique, combinée à une organisation défaillante des plannings, met ces enseignants dans des conditions de travail dégradées. Ils apprennent parfois leurs affectations au dernier moment, effectuant des remplacements « à la sauvage » sans préparation suffisante, ce qui fragilise le suivi pédagogique des élèves et la continuité des apprentissages. Certains TZR sont même remplacés en cours d'année par des contractuels, interrompant ainsi leur travail pédagogique auprès des élèves. Mme la députée alerte également sur les conséquences de cette gestion pour la crise du recrutement dans l'éducation nationale. La perspective d'une longue carrière en tant que TZR, sans poste fixe, décourage nombre de candidats aux concours, aggravant ainsi la pénurie de professeurs qualifiés, sachant que les contractuels sont parfois prioritaires. Enfin, elle s'interroge sur l'application des régimes d'indemnisation des TZR. Ceux qui ne sont pas affectés dès le 1er septembre dans un poste à l'année subissent un régime d'indemnisation (ISSR) moins avantageux que ceux affectés à l'année, bien que ces derniers travaillent parfois sur plusieurs établissements. Cette inégalité de traitement aggrave encore les conditions de travail des TZR. Face à cette situation, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures Mme la ministre envisage pour garantir aux TZR un traitement plus équitable et une gestion des affectations plus transparente et respectueuse de leurs compétences. Elle s'interroge également sur l'ampleur de la politique de recours aux contractuels, au détriment des TZR et sur les conséquences de cette politique pour la qualité de l'enseignement et la gestion des carrières des enseignants titulaires.
Réponse publiée le 10 juin 2025
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Dans le second degré, les académies disposent d'un vivier composé de personnels titulaires sur zone de remplacement (TZR). Il s'agit d'enseignants expérimentés dédiés au remplacement dont l'expertise est particulièrement précieuse et requise pour permettre d'intervenir dans tout établissement et dans tout contexte éducatif. À l'issue du mouvement intra-académique ils sont affectés sur une zone de remplacement afin d'y exercer une mission spécifique à l'échelle d'un territoire qui permet de répondre aux besoins de suppléance et de remplacement tout au long de l'année scolaire. Les académies sont libres de procéder aux affectations des personnels titulaires et contractuels selon leurs caractéristiques territoriales pour assurer le bon fonctionnement du service public d'éducation et notamment le remplacement des enseignants absents qui est une priorité gouvernementale et ministérielle. Mais l'efficacité du remplacement repose sur une optimisation par les services académiques de cette ressource afin de disposer de TZR, afin qu'ils soient disponibles à tout moment et ce dans plusieurs disciplines. Une attention particulière est évidemment accordée à la situation de ces personnels titulaires et l'utilisation de ce vivier est donc effectuée selon la localisation, la durée de l'absence et le niveau d'enseignement. Ainsi au regard de leur expertise et des besoins, ils sont priorisés et maintenus sur des missions de remplacement pour garantir la continuité pédagogique et les heures d'enseignement dues aux élèves. S'agissant de l'académie de Grenoble, la très grande majorité des postes sur lesquels les contractuels, en CDD ou en CDI, sont affectés à l'année sont des postes laissés vacants au mouvement intra-académique qui n'ont pas été sollicités par les enseignants titulaires. L'académie porte une grande attention à ne pas dégrader sa capacité de remplacement et à optimiser la ressource disponible afin de permettre à chaque élève d'avoir les enseignements auxquels il a droit. Pour les zones en tension, certains TZR sont préservés pour maintenir les suppléances durant l'année scolaire et permettre à tous les élèves la continuité des enseignements : ces TZR bénéficient des indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) qui sont plus avantageuses que les forfaits attribués aux TZR affectés à l'année. Ainsi, plus de 20 % des TZR sont affectés à l'année dans les zones ou les besoins de suppléance ont été jugés suffisants pour satisfaire les besoins. Les TZR disponibles en début d'année scolaire sont affectés parfois en sous-service (besoin de 9h pour un enseignant devant exercer à temps plein de 18h par exemple) sur une période provisoire afin de couvrir le besoin. Dès qu'un enseignant contractuel exerçant à la quotité de service correspondante est identifié, les TZR sont ré-affectés sur une mission correspondant à leur quotité de service. Dans chacune des situations, l'académie de Grenoble porte une attention particulière aux conditions de travail des TZR dont la vocation est bien de remplacer les professeurs absents. Sur des territoires particulièrement en tension comme la Haute-Savoie ou le Nord Isère, l'académie veille à équilibrer le recrutement de contractuels pour couvrir le besoin ou l'affectation des TZR. Une étude établissement par établissement et un dialogue avec les chefs d'établissement sont engagés afin de trouver la meilleure solution pour les élèves. Par ailleurs, les TZR sont amenés à exercer des activités pédagogiques ou heures d'enseignement dans leur établissement de rattachement dès lors qu'ils ne sont pas affectés sur une mission de suppléance : cette mesure participe ainsi de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers ou de la mise en place de dispositifs comme devoirs Faits. C'est une consigne rappelée à tous les chefs d'établissement en début d'année scolaire. Enfin concernant la mobilité 2024 des enseignants, la durée moyenne d'ancienneté d'un TZR pour accéder à un poste à titre de définitif est de 4,68 années. Cette durée moyenne diminue à 3,36 années dès lors que le TZR émet des vœux plus larges sur un groupement de commune. À titre de comparaison, un enseignant en éducation prioritaire doit attendre 5 années d'exercice avant de pouvoir bénéficier d'une bonification pour le mouvement intra académique.
Auteur : Mme Marie Pochon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 mai 2025
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 10 juin 2025