Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la vulnérabilité accrue des services publics face à la vétusté de leurs systèmes d'information. Face à l'intensification des cyberattaques par rançongiciel et aux exfiltrations récurrentes de données, de nombreux établissements hospitaliers, collectivités territoriales et administrations continuent de fonctionner sur des infrastructures informatiques et des logiciels arrivés en fin de support. Cette « dette numérique » constitue une faille structurelle majeure : elle expose des données personnelles et de santé particulièrement sensibles, tout en compromettant la continuité de services publics essentiels. Dans ses récents travaux, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) met d'ailleurs en évidence un doublement du nombre d'attaques recensées entre 2020 et 2025. Si l'accompagnement technique proposé par l'ANSSI est précieux, le renouvellement des équipements obsolètes et le maintien à niveau des logiciels représentent un coût souvent difficilement supportable pour les finances locales. Les collectivités n'ont pas la possibilité d'investir suffisamment, comme le montre le bilan publié en 2024 sur le site cybermalveillance.gouv.fr : 73 % des petites et moyennes collectivités disposent d'un budget informatique annuel inférieur à 5 000 euros et 77 % consacrent moins de 2 000 euros par an à leur sécurité numérique. Alors qu'une collectivité sur dix déclare avoir été victime d'une cyberattaque au cours des douze derniers mois, le manque de budget (36 %) et le manque de compétences internes (36 %) sont désignés comme les freins majeurs à leur mise à niveau. Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne NIS 2 (Network and Information Security) et des exigences renforcées de résilience numérique, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage la réalisation d'un audit national portant spécifiquement sur l'obsolescence logicielle et matérielle des administrations publiques et des collectivités. Ensuite, il souhaite savoir quels mécanismes de soutien financier et technique pérennes sont prévus pour aider les territoires et le secteur hospitalier à résorber leur dette numérique. Enfin, il l'interroge sur les mesures, incitatives ou contraignantes, envisagées pour imposer le renouvellement ou le maintien sous conditions strictes de sécurité des systèmes d'information critiques.