Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné appelle l'attention de M. le ministre des transports sur le faible recours au dispositif de « billet de congé annuel » proposé par SNCF Voyageurs. Créé en 1936 dans le prolongement des conquêtes sociales du Front populaire et de l'instauration des congés payés, ce dispositif permet aux salariés, agents publics, travailleurs indépendants, demandeurs d'emploi, retraités et à plusieurs autres catégories de bénéficiaires d'obtenir, une fois par an, une réduction de 25 % sur un voyage aller-retour en train d'au moins 200 kilomètres effectué en France. Cette réduction peut également bénéficier, sous certaines conditions, aux membres du foyer accompagnant le titulaire. Alors que le coût des transports constitue un frein croissant au départ en vacances de nombreux ménages et que les pouvoirs publics encouragent le report modal vers le rail pour répondre aux enjeux climatiques, ce dispositif apparaît particulièrement pertinent pour soutenir le pouvoir d'achat des Français tout en favorisant les mobilités décarbonées. Pourtant, force est de constater que ce droit demeure largement méconnu. Selon un sondage réalisé en juin 2026, près de 70 % des salariés déclarent ignorer l'existence de cette réduction, tandis qu'une très faible proportion seulement indique la connaître et l'utiliser. En 2025, seulement 24 000 billets de congé annuel auraient ainsi été demandés alors que plus de 27 millions de travailleurs et travailleuses pourraient potentiellement y prétendre. Cette situation semble résulter à la fois d'une absence de communication institutionnelle sur ce dispositif historique et d'une procédure d'obtention particulièrement complexe. En effet, la demande nécessite aujourd'hui le téléchargement d'un formulaire spécifique, son dépôt via un agent conversationnel, puis l'achat du billet par téléphone ou auprès d'une agence agréée, sans possibilité de réservation directe sur les plateformes numériques couramment utilisées par les voyageurs. Dans ce contexte, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la visibilité du billet de congé annuel auprès des usagers, notamment au travers de campagnes nationales d'information, les démarches qu'il envisage d'engager auprès de SNCF Voyageurs afin de renforcer la promotion de ce dispositif, notamment par une information plus visible en gare, sur les outils numériques de l'entreprise et lors des différentes étapes d'achat des billets, et, enfin, s'il entend inviter SNCF Voyageurs à simplifier et à dématérialiser davantage les modalités d'accès à ce dispositif, afin de le rendre plus lisible, plus accessible et de permettre à un plus grand nombre de Français d'exercer effectivement ce droit.