Question de : Mme Sandrine Dogor-Such
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation préoccupante des indicateurs de santé périnatale en France et sur les conclusions du récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) consacré à l'organisation de la périnatalité dans les territoires. Selon ce rapport, la mortalité infantile connaît une évolution défavorable depuis une quinzaine d'années et atteint 4 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2024. Cette situation, principalement liée à l'augmentation de la mortalité néonatale, place désormais la France dans une position moins favorable que de nombreux pays européens. L'IGAS souligne le caractère multifactoriel de cette dégradation et met notamment en évidence d'importantes inégalités territoriales et sociales de santé, particulièrement marquées dans les territoires ultramarins et en Île-de-France. Elle relève également que les restructurations successives de l'offre de maternités ne permettent pas, à elles seules, d'expliquer cette évolution et qu'il n'existe pas de modèle unique d'organisation territoriale susceptible de répondre à l'ensemble des situations locales. Face à ce constat, la mission recommande de renforcer la prévention et le repérage des situations à risque pendant la grossesse, d'améliorer la prise en charge des nouveau-nés les plus vulnérables, de conforter le rôle des services de protection maternelle et infantile (PMI), de consolider les systèmes d'information en périnatalité et d'élaborer, dans chaque territoire, un diagnostic partagé des besoins et de l'offre disponible. Elle préconise également la mise en œuvre d'un plan stratégique national de périnatalité pour la période 2027-2030. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour enrayer la hausse de la mortalité infantile et réduire les inégalités territoriales en matière de périnatalité. Elle lui demande notamment si le Gouvernement entend mettre en œuvre un plan national de périnatalité pour 2027-2030, assorti d'objectifs mesurables et de moyens dédiés et comment il compte renforcer les services de PMI ainsi que garantir, dans chaque territoire, un parcours périnatal accessible, coordonné et adapté aux besoins des femmes et des nouveau-nés.