Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière et sur les difficultés signalées par les professionnels du secteur. Alors que la mortalité routière demeure à un niveau préoccupant, les derniers chiffres publiés par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) font état, sur les douze derniers mois, d'une hausse de 7 % du nombre de personnes tuées sur les routes par rapport aux douze mois précédents et de 2 % par rapport à 2019. Le nombre de blessés graves progresse également de 5 % sur un an. Dans ce contexte, les stages de sensibilisation à la sécurité routière constituent un outil reconnu et bien accepté de prévention et de modification des comportements. Selon une enquête IFOP réalisée en 2025 auprès de 2 414 stagiaires, 78 % déclarent avoir adapté leur conduite à l'issue du stage et 70 % indiquent que ces changements perdurent dans le temps. À l'image de la situation observée dans certains territoires, des organisations syndicales alertent, d'une part, sur la persistance d'annulations massives, et surtout hors délai, de stages dans de nombreuses villes, parfois quelques jours seulement avant leur tenue, alors que l'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2012 prévoit le retrait de l'agrément, d'une part lorsqu'un exploitant enregistre un taux d'annulation supérieur à 30 % des stages programmés sur deux années civiles consécutives, d'autre part lorsque des stages sont annulés moins de huit jours avant leur échéance. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir l'application effective des dispositions prévues par l'arrêté du 26 juin 2012, d'assurer un contrôle et une application des sanctions à l'encontre des exploitants sur l'ensemble du territoire et de garantir aux usagers une offre de stages de sensibilisation sincère, stable, diversifiée, de proximité et conforme aux objectifs de prévention routière.