Question de : M. Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès des patients français à certains médicaments pourtant autorisés au niveau européen. Selon une étude réalisée par IQVIA, seuls 51 % des traitements ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché européenne entre janvier 2022 et décembre 2024 seraient aujourd'hui accessibles aux patients français. Parmi les médicaments encore indisponibles, certains sont toujours en cours d'évaluation ou de négociation tarifaire, mais une part importante ne ferait même pas l'objet d'une demande de remboursement de la part des laboratoires. Cette situation concerne notamment des traitements contre certains cancers, le lupus, la drépanocytose, la rectocolite hémorragique ou encore la migraine. Les industriels mettent notamment en avant la longueur et la complexité des procédures françaises ainsi que des conditions de fixation des prix jugées insuffisamment attractives. Si l'exigence d'une évaluation rigoureuse des médicaments et la maîtrise des dépenses de santé doivent naturellement être préservées, la multiplication des renoncements à commercialiser certains traitements en France pose la question de l'égalité d'accès à l'innovation thérapeutique et de l'attractivité du pays. Il lui demande les mesures le Gouvernement entend prendre afin de réduire les délais d'accès aux traitements innovants, de rendre les procédures d'évaluation et de négociation tarifaire plus prévisibles et de garantir que la France demeure un marché prioritaire pour la mise à disposition des nouveaux médicaments.