Réponse publiée le 3 juin 2025

Le 21 septembre 2024 dans l'après-midi, un jeune homme, accompagné d'une jeune femme, marchait dans le jardin des Promenades à Mazamet (Tarn). Dans un premier temps, la jeune femme a été abordée par trois jeunes filles mineures, qui lui ont dérobé son téléphone mobile et ont appris l'orientation sexuelle du jeune homme. Plus tard, ces trois mineures sont revenues avec six autres individus, qui s'en sont pris cette fois violemment au jeune homme en raison de son homosexualité. La jeune femme a également été molestée. Un passant a mis les auteurs en fuite. Prises de remords, les trois jeunes filles ont restitué son téléphone à la propriétaire. Les deux victimes se sont alors réfugiées dans la gare. Alertés par la mère du jeune homme, les policiers du commissariat de la circonscription de police nationale (CPN) de Mazamet sont intervenus rapidement. Munis du signalement des auteurs et grâce à l'exploitation de la vidéoprotection, ils ont procédé rapidement à l'interpellation de quatre individus, dont les trois jeunes filles mineures. Tous ont aussitôt été placés en garde à vue. La garde à vue des 3 jeunes filles a été levée le lendemain 22 septembre. S'agissant du mis en cause masculin, il a dénoncé, au cours de son audition, trois autres individus ayant participé aux violences. Convoqués, ces derniers se sont présentés au commissariat et ont été placés en garde à vue. Le 23 septembre, les trois mis en cause dénoncés ont été déférés. Le quatrième, qui avait dénoncé ses camarades, a été laissé libre, n'ayant pas participé aux faits. Dans l'attente du jugement prévu le 18 décembre, deux de ces jeunes gens étaient placés sous contrôle judiciaire et le troisième en centre éducatif fermé. Le 24 septembre, de nouvelles mesures de garde à vue ont été prises à l'encontre de deux autres individus également dénoncés lors des différentes auditions, qui ont été laissés libres à l'issue. S'agissant des victimes, un certificat médical initial prévoyant 2 jours d'ITT leur a été délivré. Une expertise psychiatrique a également été requise afin d'évaluer une ITT sur le plan psychologique. Dans cette affaire, qui témoigne de la hausse des violences, dont des violences commises par des personnes toujours plus jeunes, la police nationale a agi avec une particulière célérité et la plus grande efficacité. La réactivité des policiers du commissariat de Mazamet, la qualité de la prise en charge des victimes ainsi que le travail d'enquête doivent être salués et ont permis l'arrestation rapide des auteurs présumés. Bien que ces faits revêtent un caractère exceptionnel à Mazamet, il est important de souligner les actions de prévention en milieu scolaire, notamment à l'école primaire et au collège, engagées par la direction départementale de la police nationale (DDPN) du Tarn, bien avant la commission des faits. Ces actions de sensibilisation portent sur les violences physiques et psychologiques (harcèlement), et particulièrement sur les violences liées aux croyances religieuses, aux origines ou à l'orientation sexuelle. Les élèves ont également été sensibilisés sur les conséquences de tels actes sur les victimes (blessures apparentes et non visibles) et sur les sanctions encourues. Cette agression est un exemple de la montée des violences qui mobilise le ministère de l'intérieur. La lutte contre la délinquance du quotidien a été érigée en priorité et va se traduire par des changements concrets, en particulier avec la mise en œuvre de plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, un renforcement de la présence et de la visibilité des forces de l'ordre dans l'espace public et une redynamisation de la filière « investigation » de la police nationale. Cibler les délinquants multirécidivistes est essentiel ; et il doit être à cet égard souligné que le principal mis en cause dans l'agression du 21 septembre est un jeune homme très défavorablement connu des services de police. La lutte contre la délinquance passe aussi par des sanctions pénales rapides et fermes et par une nécessaire évolution de notre arsenal législatif. Les forces de police et de gendarmerie sont en première ligne pour lutter contre les discriminations et les violences physiques, dont celles commises à raison de l'orientation sexuelle. Au cours des dernières années, les plans nationaux successifs de mobilisation contre les discriminations anti-LGBT ont, en particulier, conduit la police nationale et la gendarmerie nationale à adopter des mesures pour améliorer la prise en charge des personnes LGBT. À titre d'exemple, les près de 700 référents départementaux et locaux « aide aux victimes » des services déconcentrés de la direction générale de la police nationale ont été désignés depuis 2021 « référents LGBT ». Ces référents LGBT sont chargés, notamment, de développer le partenariat avec les associations LGBT, et sont les contacts privilégiés des victimes. En gendarmerie, le réseau « égalité - diversité », créé en 2016, compte plus de 650 référents. Il complète le réseau dédié à la prévention des infractions discriminatoires. Il s'appuie sur ses référents territoriaux « racisme, antisémitisme et discriminations » et les référents « lutte contre les crimes de haine » mis en place dans chaque département et collectivité d'outre-mer. Volontaires, formés en présentiel avec l'appui d'intervenants extérieurs, ils ont pour mission de former en présentiel 100% des gendarmes des unités territoriales et spécialisées, en particulier à la prise en compte des victimes d'actes de cette nature, dont ceux anti-LGBT. Ils appuient les enquêteurs dans la conduite des investigations et accompagnent les autorités lors des comités opérationnels racisme antisémitisme et lutte contre l'homophobie (CORAH) réunis en préfecture. Les discriminations constituent également un sujet prioritaire de la doctrine d'engagement des 101 maisons de protection des familles (MPF) de la gendarmerie, réparties sur l'ensemble du territoire national. Tous les policiers sont formés, dans le cadre de leur formation initiale, à la lutte contre les discriminations fondées sur les orientations sexuelles et les violences contre les personnes LGBT. Les gendarmes bénéficient également d'une formation initiale en école et continue dans les unités territoriales sur les discriminations, avec une démarche partenariale forte : en école de gendarmerie ou à l'académie militaire de la gendarmerie nationale (AMGN), auprès d'associations (SOS homophobie et L'Autre Cercle) et de partenaires institutionnels tels que la DILCRAH (qui pilote les formations associant PN/GN/magistrature). A ce jour, poursuivant les directives du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2023 relatives à la lutte contre les LGBTphobies, plus de 22 000 militaires de la gendarmerie ont été sensibilisés à la lutte contre les crimes de haine, incluant la lutte contre les violences anti-LGBT. Pour conduire ces actions de sensibilisation, les formateurs-relais disposent d'une mallette pédagogique créée par l'OCLCH avec l'appui d'organisations de la société civile. Toute la documentation professionnelle, comprenant les ressources relatives à la prise en charge des victimes de crimes et délits haineux, a été intégralement revue. Des interventions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) sont régulièrement conduites afin d'éclairer les cadres et dirigeants de la gendarmerie sur les cas de dysfonctionnement et le respect de la personne humaine. Plusieurs enseignements à distance relatifs à la prise en considération de l'usager et aux discriminations sont mis à disposition de tous les gendarmes pour parfaire leurs connaissances, disposer de repères méthodologiques, identifier et traiter les cas de discrimination, et comprendre la psychologie des victimes pour mieux prendre en compte leurs attentes. Plusieurs plates-formes et téléservices sont également au service des victimes, LGBT notamment. La plate-forme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes (PNAV), disponible notamment sur l'application Masecurite.fr, est à la disposition des victimes de discriminations et de toute forme de haine et permet d'échanger avec un policier ou un gendarme 24h/24, 7jours/7. La plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) de l'office anti-cybercriminalité de la direction nationale de la police judiciaire permet également de signaler des contenus haineux, y compris pour des motifs liés à l'orientation sexuelle ou au genre. Par ailleurs, en août 2020, la gendarmerie nationale a créé au sein de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH), la division de lutte contre les crimes de haine. Cette division est notamment chargée de traiter et/ou de coordonner les enquêtes pénales sur les crimes et délits complexes à caractère raciste, xénophobe, anti-religieux ou commis à raison de l'orientation sexuelle, du sexe ou de l'identité de genre de la victime. Par les actions concrètes de cet office central, le ministère de l'intérieur manifeste encore davantage son engagement déterminé dans la lutte contre les violences faites aux personnes LGBT, comme en témoignent les enquêtes judiciaires conduites dans le cadre des cyber-harcèlements commis à l'encontre d'Eddy DE PRETTO ou de Benjamin LEDIG. Enfin, afin d'accompagner tous les policiers et les gendarmes, y compris et surtout en situation de mobilité, l'OCLCH a créé une application baptisée « NEOHAINE » destinée à faciliter l'action des forces de l'ordre sur le terrain. Cette application numérique accessible depuis les téléphones portables permet notamment de faciliter le diagnostic opérationnel d'une situation donnée et ainsi rendre plus efficace les actions immédiates des agents sur le terrain. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, condamne toutes formes de violences et est particulièrement mobilisé, au quotidien, pour protéger la sécurité de tous ses concitoyens.