Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
Question de :
Mme Géraldine Grangier
Doubs (4e circonscription) - Rassemblement National
Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante de la sécurité publique dans le secteur de Montbéliard-Héricourt, exacerbée par la disparition de la brigade motorisée de la police et la montée en puissance du trafic de stupéfiants dans les zones périurbaines et rurales. À l'échelle régionale, les carences en effectifs et les faiblesses des dispositifs de surveillance contribuent à aggraver un climat d'insécurité particulièrement ressenti dans le Doubs et la Champagne-Ardenne. En novembre 2023, le dernier motocycliste en poste dans la brigade de Montbéliard-Héricourt a quitté ses fonctions, laissant cette unité sans ressources pour assurer la sécurité des routes et des zones périurbaines vulnérables. Cette absence est d'autant plus grave que, jusqu'en 2019, la brigade comptait cinq agents, un effectif réduit au fil des ans en raison de la sous-publicité des postes vacants et d'une redirection systématique des volontaires vers d'autres brigades, notamment celle de Belfort. Ces choix, qui équivalent à des suppressions d'effectifs, privent aujourd'hui cette zone de protection essentielle, exposant les habitants aux trafiquants et délinquants, dont les actions affectent directement la qualité de vie de la population locale. Face à cette situation, la création d'une brigade interdépartementale à effectif constant et le recours ponctuel aux unités de Besançon sont envisagés comme des solutions temporaires. Cependant, elles ne suffisent pas à assurer une présence sécurisante et pérenne pour les 36 000 habitants de Montbéliard et Héricourt. Les témoignages des syndicats policiers sont unanimes : la situation sur le terrain se détériore et les réseaux de trafic se développent, profitant des failles dans les dispositifs policiers. En Champagne-Ardenne, les forces de l'ordre constatent également une recrudescence de la violence liée aux trafics de stupéfiants, les trafiquants se jouant des ressources limitées de la police. L'évolution vers des formes de criminalité plus organisées et plus violentes, associée au manque d'agents spécialisés, nuit à la sécurité de ces territoires. Pour répondre aux besoins de sécurité de la région, une brigade motorisée et mobile, formée d'agents supplémentaires, serait indispensable pour réagir efficacement aux déplacements rapides des réseaux criminels. Sans cet appui, les efforts comme ceux observés lors de l'opération « Place Nette » dans le Doubs, bien que louables, ne peuvent qu'avoir un impact temporaire. Les résultats de cette opération montrent clairement que l'absence d'une brigade motorisée compromet les efforts continus et empêche une surveillance efficace, les délinquants opérant dans des véhicules rapides et mobiles qui échappent à la police conventionnelle. Pour les agents locaux et les représentants des syndicats, une brigade spécialisée dans les interventions mobiles est indispensable pour contrecarrer les méthodes criminelles modernes et assurer une couverture efficace sur les axes routiers stratégiques. Mme la députée sollicite donc une réponse concrète du ministère de l'intérieur sur les mesures mises en œuvre pour renforcer la brigade de Montbéliard-Héricourt et demande quelles actions sont prévues pour remédier au déficit d'effectifs qui affecte les forces de l'ordre dans cette région. Elle souhaite savoir si les motards formés à l'école de police de Sens (Yonne) sont informés des postes vacants dans le Doubs et quelles démarches sont entreprises pour attirer de nouveaux agents vers Montbéliard. Par ailleurs, malgré les promesses de recrutement faites, trois postes restent vacants dans ce commissariat, en plus des quatre postes de motards, réduisant la présence policière de manière inquiétante. Enfin, Mme la députée demande à M. le ministre si une refonte des moyens alloués pour la lutte contre la délinquance est envisagée. En effet, l'absence de dispositifs modernes de communication, de véhicules adaptés et de logistique pour les agents limite les capacités de la police à assurer des interventions sécurisées. En l'état actuel, l'équipement obsolète et l'absence de coordination inter-agences laissent les agents de terrain exposés à des risques accrus, tant en matière de sécurité que de contrôle opérationnel. Au vu de cette situation, Mme la députée ne peut accepter que la sécurité des habitants de Montbéliard et Héricourt soit compromise, alors que la demande pour une brigade motorisée mobile, suffisamment équipée et formée, est plus cruciale que jamais. Elle appelle M. le ministre de l'intérieur à préciser si la place Beauvau envisage de renforcer le Doubs et la Champagne-Ardenne dans le cadre d'un plan global de lutte contre la criminalité organisée et de renforcement de la sécurité rurale. Elle souhaite obtenir des réponses claires et un engagement fort pour que les 36 000 citoyens de Montbéliard-Héricourt et leurs voisins ne soient plus les oubliés des décisions ministérielles et puissent bénéficier, comme dans d'autres régions, d'une sécurité à la hauteur des besoins actuels et des défis de demain.
Réponse publiée le 15 juillet 2025
La brigade motocycliste de la circonscription de police nationale de Montbéliard a été « mise en sommeil » en octobre 2023. À cette date, le dernier motocycliste de la circonscription avait rejoint la brigade motocycliste de la circonscription de police nationale de Besançon, composée de 5 policiers, rattachée à la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Doubs. Il ne paraît pas à ce jour indispensable de doter le département de 2 brigades motocyclistes distinctes. Une attention particulière est cependant portée à la situation de la brigade motocycliste de Besançon. Au cours des trois dernières promotions de motocyclistes, des postes dans cette unité ont ainsi été ouverts en sortie de formation motocycliste initiale. Aucun lauréat n'a toutefois choisi cette affectation. 2 postes devraient de nouveau être proposés en sortie de formation initiale au second semestre 2025. Ensuite, dans le Doubs comme dans toute la France, l'administration favorise le regroupement des brigades motocyclistes dans les principaux centres urbains, afin d'éviter un éparpillement des ressources. Cette mutualisation des unités s'accompagne d'un fonctionnement décloisonné au niveau des départements. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'ensemble des unités de police du département du Doubs, qu'elles soient situées à Montbéliard, à Besançon ou dans les autres villes situées en zone de compétence police, relèvent de la DIPN du Doubs, soit d'un commandement unifié au niveau départemental, en mesure de déployer les effectifs en tout point du territoire en fonction des nécessités opérationnelles. Dans ce cadre, la circonscription de police nationale de Montbéliard pourrait bénéficier, en cas de nécessité, du renfort ponctuel de la brigade motocycliste de la circonscription de police nationale de Belfort, proche. Enfin, la DIPN du Doubs dispose de 681 agents (données au 31 mars 2025), alors que cet effectif était de 607 agents fin 2016 à périmètre identique (antérieur à la réforme de 2024 de l'organisation territoriale de la police nationale). La seule CPN de Montbéliard peut s'appuyer sur plus de 150 policiers, dont 130 gradés et gardiens de la paix et policiers adjoints. Pour la gendarmerie nationale, le groupement de gendarmerie départementale du Doubs (GGD25) dispose d'un escadron départemental de sécurité routière (EDSR) lequel se compose actuellement de trois unités : la brigade motorisée de Pontarlier (secteur sud du département), le peloton motorisé d'École-Valentin (secteur centre-ouest) et le peloton motorisé de Villars-sous-Écot (secteur nord). Ces trois unités rayonnent sur l'ensemble de la zone gendarmerie nationale (ZGN) du département. La porosité entre les secteurs urbains, péri-urbains et ruraux amène les militaires qui arment l'EDSR à contrôler de nombreux délinquants, quel que soit leur lieu de résidence ou de destination, en infraction sur la législation aux stupéfiants ou encore sous l'emprise d'un état alcoolique. Ainsi pour l'année 2024, les seuls militaires de l'EDSR 25 ont constaté 588 conduites ayant fait usage de stupéfiants, 60 usages de stupéfiants et 23 détentions non autorisées de stupéfiants. Dans les départements de l'ancienne région Champagne-Ardennes (Aube, Ardennes, Marne, Haute-Marne), des groupes locaux de contrôle des flux (GLCF), rattachés aux escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR), mènent des opérations ciblées contre la délinquance itinérante, les trafics de stupéfiants, l'économie souterraine et la criminalité organisée. Les unités de Buchères, Charleville-Mézières, Reims et Rolampont agissent quotidiennement en zone rurale et périurbaine, en complément des patrouilles motorisées classiques. À ce titre, la région Grand-Est regroupe à elle seule un tiers des GLCF métropolitains. De plus, l'année 2024 a été marquée par la création de plusieurs brigades territoriales au sein des départements concernés, témoignant d'un renforcement concret du maillage territorial en faveur de la sécurité de proximité. Dans les Ardennes, la brigade mobile de gendarmerie de Revin est opérationnelle depuis le 1er avril. Dans l'Aube, la brigade fixe de Marigny-le-Châtel a ouvert à la même date, tandis que la brigade mobile d'Ervy-le-Châtel/Chaource est entrée en service dès le 1er mars. La Marne a vu s'implanter, à Châlons-en-Champagne, une brigade mobile active depuis le 15 février. En Haute-Marne, c'est la brigade fixe d'Eurville-Bienville qui a démarré ses missions de sécurité dès le 1er septembre 2024. Dans le Doubs, la montée en puissance du dispositif de la gendarmerie s'est traduite par la mise en place d'une brigade mobile à Besançon le 1er mai 2024, suivie de l'ouverture de celle d'Orchamps-Vennes au 1er septembre de la même année. La création de ces brigades de gendarmerie illustre la volonté de rapprocher les forces de sécurité intérieure des populations. Elle répond à une attente concrète de nos concitoyens et garantit une présence visible, dissuasive et réactive des unités. De fait, la densification du maillage territorial participe à l'augmentation de la présence sur la voie publique, qui a progressé de 11 % par rapport à l'année précédente pour la gendarmerie nationale.
Auteur : Mme Géraldine Grangier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2024
Réponse publiée le 15 juillet 2025