Réponse publiée le 15 juillet 2025

Le Gouvernement est pleinement conscient des défis auxquels sont confrontées les entreprises françaises du secteur des transports routiers. Le mouvement des agriculteurs s'est inscrit dans un environnement économique défavorable pour le transport routier des marchandises qui connaît, depuis 2023, une baisse de son activité combinée à une hausse marquée des charges d'exploitation, notamment du fait de l'inflation. Les aléas météorologiques du début d'année 2024 ont également, dans certains secteurs géographiques, perturbé l'activité des entreprises. Si les entreprises de transport n'ont pas été touchées de la même façon par les aléas météorologiques ou le mouvement des agriculteurs, en fonction de leur activité ou des zones géographiques où elles opèrent, pour répondre aux difficultés générées par les différentes crises, des mesures d'urgence ont pu être mobilisées en faveur des transporteurs, de façon proportionnée et en lien avec des échanges renforcés mis en place sans délai avec la profession. En matière de fiscalité énergétique, les véhicules de transport routier de marchandises (TRM) bénéficient d'un mécanisme de remboursement partiel de l'accise sur le gazole qui représente près de 1,4 Md€ par an. Si l'article 130 de la loi du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », fixe la mise en place d'une trajectoire de suppression de ce régime fiscal pour le TRM à l'horizon 2030, ce Gouvernement et les précédents ont décidé, dans le cadre des lois de finances pour 2024 et 2025, de ne pas proposer d'évolution de cette fiscalité afin de préserver la compétitivité des transporteurs français et de ne pas obérer leur capacité à investir dans la décarbonation des flottes. Enfin, face au défi structurel que constitue la transition écologique du transport et son impact sur les entreprises, le soutien aux entreprises par des mécanismes d'accompagnement à la décarbonation du parc constitue une orientation prioritaire de l'action publique. C'est ainsi qu'un doublement de l'enveloppe consacrée aux aides à l'acquisition de véhicules lourds électriques a été décidé avec la mobilisation, pour 2024, de 130 M€ à cet effet. Pour 2025, les transporteurs peuvent bénéficier de fiches d'opérations standardisées de certificats d'économie d'énergie, selon des modalités d'accès simplifiées. Des aides au financement des bornes de recharge sont également mobilisables dans le cadre du programme « ADVENIR ». Enfin, la loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de suramortissement pour l'achat de véhicules « zéro émission » en supprimant le plafond des aides d'État de 300.000€ d'aide sur 3 ans par entreprise, pour de telles acquisitions. Le Gouvernement demeure très attentif à l'évolution de la situation du secteur. Il assure un suivi régulier de la situation de la profession en relation étroite avec les organisations professionnelles, pour prendre, en tant que de besoin, des mesures appropriées.