Origine des matières premières pour la fabrication de bière
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Droite Républicaine
Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le manque de transparence concernant l'origine des matières premières utilisées dans la production de bière en France. Aujourd'hui, les brasseurs ne sont pas tenus d'indiquer le pays d'origine des ingrédients essentiels comme les céréales et le houblon, ce qui empêche les consommateurs de savoir si ces produits proviennent de France ou d'autres pays. Cette situation défavorise les artisans et producteurs français engagés dans la valorisation de circuits courts et de produits locaux. Alors que la demande des consommateurs pour des produits d'origine française et traçables s'intensifie et que des acteurs de la filière s'organisent pour promouvoir le savoir-faire national, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en place des mesures pour imposer l'affichage de l'origine géographique des matières premières dans la production de bière ; une telle obligation de transparence permettrait de soutenir les filières locales, de renforcer la souveraineté alimentaire et d'encourager une consommation plus responsable.
Réponse publiée le 9 septembre 2025
L'étiquetage de l'origine des matières premières des bières est encadré par la réglementation européenne relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (article 26 du règlement (UE) 1169/2011). Cette règlementation permet d'ores et déjà aux brasseurs de valoriser l'origine ou la provenance de leurs bières et de ses ingrédients et interdit à ceux qui auraient recours à des ingrédients d'une origine ou d'une provenance différente de valoriser sans davantage de précision le caractère français ou régional de leur production. En effet la réglementation actuellement en vigueur prévoit deux cas de figure, si un opérateur ne revendique aucun pays d'origine ou lieu de provenance, l'étiquetage de l'origine des ingrédients primaires mis en œuvre est facultatif, au contraire, si un opérateur choisit de faire figurer le pays d'origine ou le lieu de provenance de sa bière, qui n'est pas celui de ses ingrédients primaires : - Il doit soit préciser le pays d'origine ou le lieu de provenance des ingrédients primaires en question (exemple : bière d'Ile-de-France, malt des Hauts-de-France, houblon d'Alsace). - Soit préciser que le pays d'origine ou le lieu de provenance des ingrédients primaires est différent de celui de la denrée alimentaire (exemple : bière d'Ile-de-France, le malt et le houblon ne proviennent pas d'Ile-de-France). Sur le plan réglementaire, l'eau, le malt et le houblon (au moins s'il est présent à plus de 2 %) sont des ingrédients primaires. L'eau étant généralement puisée sur le lieu de la brasserie, seuls l'origine du malt et du houblon doivent être indiqués. Dans le cas des « bières à … [la châtaigne, par exemple] », l'origine de l'ingrédient aromatisant pourrait également être mentionnée, au lieu de celle du houblon si cet ingrédient était présent à plus de 2 %. Ainsi, le droit européen permet d'informer le consommateur sur l'origine des bières et de leurs ingrédients pour éclairer son acte d'achat, mais ne permet pas de rendre cet affichage obligatoire. La France oeuvre au niveau européen pour une révision de ce règlement de 2011, afin notamment de permettre aux autorités nationales de rendre plus facilement obligatoire certains affichages de l'origine.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Ministère répondant : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2024
Réponse publiée le 9 septembre 2025