Réponse publiée le 16 septembre 2025

Le Gouvernement est pleinement attentif aux difficultés rencontrées par les maires des petites communes, notamment en matière de charges administratives. A ce titre, plusieurs réformes ont déjà été conduites pour réduire les charges administratives pesant sur ces maires. Conscient de l'importance de leur rôle pour la vitalité de nos territoires, le Gouvernement travaille aux voies de simplification de l'action publique locale, s'appuyant notamment sur les conclusions du rapport remis par le Maire Boris Ravignon au Gouvernement le 29 mai 2024. En premier lieu, par une nouvelle lettre datée du début d'année 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que la ministre des comptes publics ont invité l'auteur de ce rapport à poursuivre ses travaux afin de rendre rapidement opérationnelles les propositions qu'il contient en en définissant les voies et les moyens.  En second lieu, dans le cadre du Roquelaure de la simplification ouvert le 28 avril 2025 mis en place par le ministre de l'aménagement du territoie, le Gouvernement a d'ores et déjà validé plus d'une dizaine de mesures dont la mise en oeuvre est en cours. Plusieurs de ces mesures ont été déclinées au sein de la proposition de loi (PPL) relative au statut de l'élu local, de la PPL relative au pouvoir de dérogation préfectoral ainsi que la PPL relative à la simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Un projet de loi est en cours d'élaboration pour simplifier par voie législative la gestion RH des collectivités. Des mesures réglementaires sont également en cours d'édiction par le Gouvernement. Elles concernent d'abord la gestion RH, avec sept projets de décrets dont les partenaires sociaux ont été saisis en septembre 2025. D'autres actions de simplification sont en cours. Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation a sollicité l'ensemble des préfets afin de lui faire remonter l'ensemble des propositions du terrain. Sur la base des 654 mesures proposées, d'autres actes de simplification seront prises pour répondre à la crise de l'excès de normes à laquelle le Gouvernement entend apporter des solutions concrètes. Enfin, ce sujet, au cœur des préoccupations du Gouvernement, a conduit au lancement de France Simplification à l'occasion du 106ème congrès des maires et des présidents d'intercommunalité. Ce dispositif, qui part du terrain, vise à simplifier la vie des usagers, des agents et des élus, tout en levant les blocages juridiques ou procéduraux dans les projets des territoires. Il permettra dès lors de répondre aux difficultés notamment rencontrées par les maires de petites communes. Il s'agit donc d'aider les territoires et élus en réglant les difficultés du quotidien pour alléger leurs charges administratives.