Réponse publiée le 8 juillet 2025

Le Gouvernement est attaché à la possibilité pour les jeunes originaires des outre-mer d'y revenir, s'ils le souhaitent, pour y vivre et y travailler. Les jeunes talents des outre-mer peuvent beaucoup apporter à leur territoire de naissance ou d'origine. Ainsi, ont été déployés plusieurs dispositifs destinés à favoriser le retour des jeunes ultra-marins.  En ce qui concerne les fonctionnaires, le principal mécanisme est la priorité légale de mutation selon le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM). En vue de sécuriser et simplifier encore davantage les mutations prioritaires au titre du CIMM, une circulaire du 2 août 2023 a introduit les principes de portabilité et de conservation de la reconnaissance du CIMM. En plus de ce dispositif facilitant le retour dans le cadre d'une mutation des fonctionnaires déjà en poste, les concours nationaux à affectation locale ont été créés pour les primo-affectations. Ces concours permettent de créer une voie supplémentaire d'affectation visant à cibler la promotion des postes en tension, soit dans certains territoires, soit dans certaines professions tout en maintenant une organisation du concours au niveau central. Aussi, le recours aux concours nationaux à affectation locale répond à la nécessité d'un équilibre entre les besoins spécifiques de fonctionnaires des ministères et les difficultés particulières de vacances de postes dans certains territoires ultramarins et pour certaines professions. Cela explique, par exemple, que davantage de concours nationaux à affectation locale sont ouverts pour recruter des professeurs en Guyane et à Mayotte que dans les collectivités des Antilles. Concernant les instituts régionaux d'administration, les cinq établissements existants (Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes) permettent de satisfaire à la totalité des besoins de recrutement des administrations de l'État. L'ouverture d'un IRA supplémentaire conduirait à une réduction mécanique du nombre d'élèves accueillis dans chacun des autres IRA et, par conséquent, à une surcapacité des établissements. De plus, les affectations à la sortie des IRA n'obéissent pas à une logique départementale, mais à une logique de vacance de postes. La localisation d'un IRA dans un département d'outre-mer ne permettrait doc pas une affectation ultra-marine ensuite. La priorité est, en revanche, la prise en compte des enjeux ultramarins dans la formation de tous les fonctionnaires. Le dispositif de continuité territoriale financé par l'Etat permet aux ultramarins de se former dans le cadre d'une mobilité et de retourner s'installer dans leur collectivité de départ une fois diplômés en bénéficiant du financement de la totalité des frais de transport aérien. Le dispositif "Cadres avenir" est déployé à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il comporte un engagement du bénéficiaire de revenir s'installer professionnellement au terme de sa formation. Il comprend un accompagnement dont la finalité est de guider le nouveau diplômé dans sa recherche d'emploi et dans ses formalités pour une bonne installation. Toujours afin d'accompagner le retour des jeunes actifs et conformément aux engagements pris par le Gouvernement lors du dernier comité interministériel des outre-mer (CIOM) de juillet 2023, une aide dénommée "passeport pour le retour" a été créée à l'article L. 1803-6-1 du code des transports. Elle s'adresse aux anciens bénéficiaires d'un passeport mobilité qui, établis dans une région de France hexagonale, s'engagent à s'installer durablement en outre-mer pour y exercer leur activité professionnelle. Les retours aidés peuvent se faire vers l'ensemble des outre-mer. Le demandeur devra justifier d'une embauche, d'un projet de création d'une entreprise ou de reprise d'une entreprise. Il devra également répondre à des conditions de revenus. Enfin, le dispositif prévoit non seulement la prise en charge du titre de transport permettant l'installation en outre-mer mais également une allocation d'installation. A noter que ce dispositif peut être complété par toute personne morale de droit public ou privé souhaitant s'associer, par convention avec l'Etat, au financement de l'aide.  Enfin, le dispositif prévoit non seulement la prise en charge du titre de transport permettant l'installation en outre-mer mais également une allocation d'installation couvrant notamment les frais de déménagement dans la limite d'un plafond. Ce dispositif peut être complété par toute personne morale de droit public ou privé souhaitant s'associer, par convention avec l'Etat, au financement de l'aide. La publication du décret d'application est prévue, après consultation des collectivités, avant la fin du mois de juillet 2025. Enfin, pour répondre à la proposition de création d'une agence de soutien et de coordination à l'ingénierie locale des collectivités d'outre-mer, le Gouvernement a mis en place un fonds outre-mer au sein de l'Agence française de développement. Cette mesure permet aux collectivités d'outre-mer de bénéficier d'un appui à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de leurs projets depuis 2020, et ainsi de renforcer les capacités d'ingénierie de ces collectivités locales, reconnu comme le principal frein à la réalisation des investissements en outre-mer.