Réponse publiée le 15 juillet 2025

Conscient que l'éducation à la sexualité est essentielle pour le respect de soi et le respect d'autrui, un programme d'éducation à la sexualité qui se décline en deux volets : « l'éducation à la vie affective et relationnelle » à l'école maternelle et élémentaire et « l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » au collège et au lycée a été publié au BOENJS n° 6 du 6 février 2025. Il incarne l'ambition du ministère sur le sujet. Son application, dès la rentrée de septembre 2025, concernera tous les élèves, de la maternelle au lycée. Conformément au code de l'éducation, qui définit cette éducation obligatoire, ce programme sera mis en œuvre à travers au moins trois séances annuelles spécifiques et il précise les objectifs par niveau, afin de garantir son adaptation à l'âge et à la maturité des élèves. La circulaire du 4 février 2025, publiée au BOENJS précité,  précise les conditions de mise en œuvre de ces séances et rappelle la nécessité d'en adapter le contenu et les modalités à la maturité des élèves. Des ressources pédagogiques et un important plan de formation permettront d'accompagner les personnels sur la mise en œuvre de ce programme. Le volume horaire et l'organisation de ces séances sont établis par les équipes éducatives et pédagogiques. Les différentes séances sont complémentaires les unes des autres et constituent un ensemble annuel cohérent. Dans le second degré, afin de dégager le temps nécessaire aux séances, les chefs d'établissement peuvent, en dehors des séances des enseignements disciplinaires, identifier des créneaux dédiés dans l'emploi du temps des élèves dès sa conception ou de façon ponctuelle au cours de l'année. Concernant l'intervention des partenaires, dans le premier degré, les professeurs des écoles, avec l'appui éventuel des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale, prennent en charge seuls les séances d'éducation à la vie affective et relationnelle. À titre exceptionnel, l'intervention d'une association agréée ne peut avoir lieu que sous la responsabilité du professeur des écoles, qui prend soin de s'assurer de l'adaptation de l'intervention au programme et à l'âge des élèves. Les conditions d'intervention sont alors les mêmes que celles qui sont décrites ci-après au sujet du second degré. Dans le second degré, des partenaires extérieurs ainsi que des associations spécialisées dont les compétences sont dûment reconnues et agréées par le ministère peuvent être associés aux équipes de professeurs, qui demeurent responsables de la mise en œuvre des séances. Les associations peuvent en effet solliciter un agrément de l'éducation nationale valable pour une durée 5 ans. La qualité du contenu, du support et du choix des techniques d'animation y est vérifiée, de même que l'articulation avec les programmes, enseignements ou actions éducatives. Une attention particulière est accordée au respect du cadre éthique des séances d'éducation à la sexualité tel qu'il est présenté dans la circulaire du 4 février 2025 précitée. Des retours de terrain sont régulièrement sollicités auprès des référents académiques en charge de l'éducation à la sexualité. L'intervention d'associations agréées et d'institutions partenaires, lorsqu'elle a lieu, est systématiquement anticipée et coordonnée. Les interventions de partenaires doivent être co-construites avec les personnels de l'éducation nationale, afin d'être intégrées à un projet global d'établissement et en cohérence avec le programme. Pendant chaque séance d'éducation à la sexualité réalisée avec un partenaire, un personnel de l'éducation nationale est nécessairement présent. Une association ne peut en aucun cas intervenir seule. Le ministère est donc pleinement mobilisé pour garantir l'effectivité d'au moins trois séances d'éducation à la sexualité de qualité, dans le respect de l'intimité des élèves, de leur rythme de croissance et de développement, de leurs différences et de leurs singularités.