Réponse publiée le 10 juin 2025

L'indice de position sociale (IPS) permet d'appréhender le statut social, économique et culturel des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. L'IPS agrégé au niveau d'un établissement scolaire, permet de mesurer son niveau social moyen. L'indice d'une PCS est ainsi le résumé quantitatif d'un certain nombre d'attributs socio-économiques et culturels liés à la réussite scolaire, que l'on retrouve en moyenne pour cette PCS. L'indice de position sociale présente plus d'intérêt que la part d'élèves issus de familles de PCS défavorisées, car il permet une caractérisation plus fine du milieu social, sous la forme d'un indice continu et non binaire. Cet indice permet notamment d'éviter des effets de seuil [1]. Afin d'aider aux décisions relatives à l'allocation des moyens en dotation d'emploi d'enseignants, des modèles statistiques ont été conçus par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp). Ils permettent de déterminer un montant théorique de moyens pour un territoire (ou un établissement) qui est justifié par le nombre d'élèves accueillis sur ce territoire et par ses caractéristiques. Par conséquent, ces modèles d'allocation des moyens dans le premier et le second degrés publics sont des outils statistiques d'aide à la décision : leurs résultats ne conduisent pas, de façon automatique, à l'attribution de ces moyens. Ces modèles statistiques évoluent avec le temps afin de tenir compte des évolutions du milieu scolaire, des différences territoriales et des recommandations et avis émis quant à leur conception. Ainsi, le modèle a été augmenté de critères sociaux suite à des critiques de la Cour des comptes (2017). La Depp a alors procédé à un travail de refonte des deux modèles d'allocation des moyens, l'un pour le premier degré, l'autre pour le second degré (entré en vigueur fin 2019 pour la rentrée 2020). Concrètement, les modèles prennent désormais en compte différents critères, d'une part des critères sociaux et d'autre part des critères structurels relatifs à la géographie du territoire d'implantation de l'école ou de l'établissement scolaire. Dans le modèle du premier degré public, le modèle est la combinaison d'un critère social et géographique au niveau communal. Le critère social retenu est le revenu fiscal par unité de consommation des ménages de la commune ou de l'IRIS d'implantation de l'école à partir des données de l'Insee. L'unité de consommation permet de tenir compte de la taille et de la composition du ménage (voir définition : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1802). Les IRIS désignent les îlots regroupés pour l'information statistique. Il s'agit d'un découpage des communes les plus peuplées opéré par l'Insee à des fins de diffusion statistique (voir définition : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1523). Le critère géographique retenu reflète les caractéristiques géographiques de la commune (la typologie urbain-rural distingue les zones urbaines, des zones intermédiaires et des zones rurales : https://www.education.gouv.fr/une-typologie-des-communes-pour-decrire-le-systeme-educatif-6524) ; Enfin, la modélisation rend compte des postes d'enseignants suivant leurs fonctions afin de proposer un diagnostic adapté aux besoins des élèves, en particulier pour les élèves à besoins éducatifs particuliers. Dans le modèle du second degré public, différents critères sont retenus. Le modèle prend conjointement en compte la part d'élèves boursiers et l'indice de position sociale afin de décrire au mieux le contexte socio-économique des familles. En plus des critères sociaux qui caractérisent les élèves, les modèles prennent en compte des critères structurels caractérisant les écoles et les établissements scolaires à l'aune de leur taille (les petites structures, plus fréquentes dans les zones rurales, ont des coûts plus élevés), leur offre de formation (les besoins varient selon la série du lycée par exemple), la présence ou non d'élèves à besoins éducatifs particuliers (les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) qui nécessitent davantage de moyens que les classes ordinaires). Enfin, à des fins de transparence, la description précise de ces modèles a fait l'objet de deux publications dans la revue Éducation & Formations [2]. Pour ce qui est des mesures concernant la carte scolaire, la décision de fermer une classe est prise par le DASEN au regard de l'évaluation des effectifs observés au regard du contexte territorial dans leque se trouve l'école. Les difficulés socio-économiques de ce dernier peuvent entrer en ligne de compte, mais l'IPS n'est jamais à lui seul déterminant pour arbitrer une fermuture de classe. [1] Un document de travail présente la méthodologie actualisée de l'IPS : Rocher Thierry, Document de travail - série méthodes, n° 2023-M01, mars 2023, DEPP. [2] Evain Franck, Monso Olivier, « La rénovation du modèle d'allocation des moyens d'enseignement dans le second degré public », Éducation & Formations, n° 102, juin 2021. Le Laidier Sylvie, Monso Olivier, « L'allocation des moyens dans le premier degré public : mise en œuvre d'un nouveau modèle », Éducation & Formations, n° 94, septembre 2017.