Réponse publiée le 1er juillet 2025

Depuis le 1er janvier 2015, les périodes de stage de la formation professionnelle sont prises en compte pour le calcul de la retraite. Ainsi, chaque période de 50 jours de stage rémunéré par l'Etat, la région ou non rémunéré, ouvre droit à un trimestre dans la limite de quatre trimestres par année civile. Le dispositif concerne, entre autres, les demandeurs d'emploi qui ne sont pas ou plus indemnisés par France Travail et qui suivent une formation. En outre, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ainsi que le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 ont permis une validation de périodes assimilées pour des stages de formation professionnelle continue antérieurs à 2015, mettant ainsi en oeuvre les recommandations de la mission parlementaire "flash" sur les droits à la retraite des bénéficiaires de Travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs similaires. Sont ainsi concernés par ce dispositif près de 1,7 million d'assurés ayant bénéficié d'un TUC entre 1984 et 1990 et près de 1,15 million de personnes au titre des quatre autres dispositifs visés, soit : - les stages pratiques en entreprise, en vigueur de 1977 à 1988 et de 1979 à 1981 ; - les stages « jeunes volontaires », en vigueur de 1982 à 1987 ; - les stages d'initiation à la vie professionnelle en vigueur de 1985 à 1992 ; - les programmes d'insertion locale, en vigueur de 1987 à 1990. Contrairement à l'ensemble des stages de la formation professionnelle, ces stages étaient en réalité des stages s'apparentant davantage à des dispositifs d'intégration dans l'emploi qu'à des dispositifs purs de formation professionnelle. En effet, ceux-ci consistaient en la pratique d'une activité professionnelle dans le but d'apprendre un métier dans un schéma proche des emplois aidés ou de l'apprentissage. Ainsi, les députés Paul Christophe et Arthur Delaporte ont souligné le caractère inadapté du rattachement des stagiaires des TUC au statut de stagiaire de la formation professionnelle. Cette mesure représente un effort significatif pour les finances publiques. Le coût de la validation des périodes de stages pour les seuls TUC a en effet été estimé à 340 millions d'euros cumulés d'ici 2070, auxquels s'ajoutent 60 millions d'euros pour les quatre dispositifs susmentionnés, soit un effort global de 400 millions d'euros d'ici 2080. Par ailleurs, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a ouvert, au titre des années incomplètes comme des années d'études supérieures, une faculté de versement de cotisations pour la retraite. L'application de ces dispositions permet d'apporter, en matière d'acquisition de droits à pension, une solution équitable pour tous les assurés qui ont exercé, au début comme en cours de carrière, des activités faiblement rémunérées ou sont entrés tardivement dans la vie active. Ce versement pour la retraite effectué dans un régime est par ailleurs pris en compte dans les autres régimes dont a pu relever l'assuré au cours de sa carrière.