Question de : M. Philippe Schreck
Var (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Philippe Schreck attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la multiplication de projets liés à la gestion des déchets dans la 8e circonscription du Var, qui suscitent une vive opposition parmi les habitants en raison de leur localisation et des impacts qu'ils génèrent sur l'environnement et le cadre de vie. Parmi ces projets figurent notamment la carrière des déchets inertes à Draguignan (Granégone), située en zone naturelle sensible, au pied du village d'Ampus ; la déchetterie XXL d'Aups, implantée dans une zone rurale remarquable ; le projet Fonsante, jouxtant les rives du lac de Saint-Cassien ; le méga-incinérateur de Draguignan, prévu à proximité immédiate d'un quartier résidentiel. Ces projets présentent plusieurs caractéristiques communes préoccupantes : une localisation manifestement inadaptée, générant des risques environnementaux et des nuisances multiples (pollution, augmentation du trafic routier, dégradation des écosystèmes locaux...) ; une concentration excessive de projets et de sites déjà en exploitation à proximité, augmentant les nuisances pour les populations locales ; un surdimensionnement des infrastructures, dépassant les besoins réels des territoires concernés, ce qui laisse présager une gestion dépassant très largement l'échelle de la région, avec l'accueil potentiel de déchets d'autres territoires, y compris des déchets à fort potentiel de contamination ; une absence de concertation préalable, les habitants étant systématiquement mis devant le fait accompli. Si la solidarité territoriale en matière de gestion des déchets est un impératif, il est crucial que cette solidarité respecte la spécificité et la fragilité des territoires ruraux, tels que ceux de la 8e circonscription du Var, qui abritent des paysages remarquables et des zones naturelles sensibles. En conséquence, M. le député demande à Mme la ministre de mettre immédiatement en place un moratoire sur l'ensemble des projets de gestion des déchets dans cette circonscription, afin de permettre une réévaluation de leur pertinence et de leur localisation, dans une logique de cohérence territoriale et de respect des particularités locales et de renforcer la transparence et la concertation avec les populations locales et les élus. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre en ce sens et pour garantir tant la sauvegarde de cette circonscription, dont le tourisme est l'une des premières richesses, qu'une planification adaptée qui prenne en compte les besoins réels des territoires concernés, tout en limitant l'impact environnemental et sanitaire des infrastructures de gestion des déchets.