Réponse publiée le 3 juin 2025

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est très attaché à permettre l'accès le plus large possible des Français établis à l'étranger à une identité numérique, afin de faciliter leurs démarches en ligne. La possibilité pour tout citoyen de l'Union européenne de s'identifier et de s'authentifier en ligne auprès de tous les services publics de l'UE, par la reconnaissance mutuelle de moyens d'identification électronique créés par chaque Etat membre, a été consacrée en droit européen par l'adoption en 2014 du règlement e-Idas (Règlement UE n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil). La notion de moyen d'identification électronique est actuellement traduite en droit français à l'article L.102 du code des postes et télécommunications électroniques. Cette disposition définit l'identification électronique, pose pour principe qu'un moyen d'identification électronique (MIE) peut apporter la preuve de l'identité aux fins de se connecter à un service en ligne, et énonce les principes gouvernant la certification de ces MIE, certification qu'elle confie à l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI). A ce jour, les usagers peuvent se connecter à la solution FranceConnect en utilisant un compte personnel parmi l'une des sept options suivantes : un compte impots.gouv.fr proposé par l'administration fiscale ; un compte Ameli.fr proposé par l'assurance maladie ; un compte proposé par la MSA (mutualité sociale agricole) ; ou encore une identité numérique proposée par l'un des quatre fournisseurs suivants : La Poste ; YRIS ; France Identité et, récemment, Trust Me. Certains usagers peuvent rencontrer des difficultés pour accéder depuis l'étranger à France Connect via des fournisseurs privés d'identité numérique, tels que La Poste ou Yris, pour plusieurs raisons de couverture géographique, liée à l'indicatif téléphonique, limitée à un certain nombre de pays ; mauvaise réception des SMS ; personnes nées à l'étranger qui ne figurent pas au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Or, un grand nombre d'usagers résidant à l'étranger ne disposent pas de compte Ameli auprès de l'assurance maladie ou de compte impots.gouv.fr auprès de l'administration fiscale. Le MEAE travaille, en lien avec le ministère de l'intérieur, au déploiement de France Identité, solution régalienne d'identité numérique de niveau élevé, adossée à la carte nationale d'identité électronique (CNIe), au profit des Français établis à l'étranger, comme peuvent en bénéficier les Français établis en France. Cette solution est fondée sur le décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN). Il est prévu que la certification de l'identité numérique de niveau élevé soit possible de façon progressive dans les consulats au premier semestre 2025.