Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
Question de :
Mme Élise Leboucher
Sarthe (4e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite. La stratégie nationale de prévention contre la bronchiolite et le développement depuis 2023 d'une politique de vaccination par administration du Beyfortus au sein des services de maternité et de pédiatrie constituent une avancée majeure pour mieux lutter contre ce virus infantile qui est en recrudescence depuis plusieurs années. Ce choix de politique sanitaire est d'autant plus salutaire que la vaccination a déjà démontré des effets majeurs pour diminuer l'incidence et la sévérité de la pathologie. Pour prendre l'exemple du centre hospitalier du Mans : à l'issue de sa première campagne où la vaccination était proposée aux parents lors du séjour à la maternité, l'établissement a constaté une diminution de 7 % des passages aux urgences pédiatriques, de 25 % des hospitalisations pour cette pathologie et une moindre sévérité clinique chez les enfants infectés par ce virus. Toutefois, il s'avère que plusieurs entraves viennent encore limiter l'extension et la parfaite efficience de cette politique de prévention. Lors de sa première campagne, le centre hospitalier du Mans a eu à pâtir d'une pénurie dans le contingent de doses disponibles, ce qui l'a contraint à prioriser les enfants sur la base de critères médicaux et sociaux. Grâce à une bonne organisation, 70 % des enfants ont pu être vaccinés avec les conséquences positives précédemment précisées. L'efficacité de la prévention pourrait être renforcée si la garantie de production des doses de vaccins était assurée, ce qui n'est pas le cas par exemple au centre hospitalier du Mans. Cette pénurie ne permettant pas au service de maternité d'assurer la vaccination, les familles volontaires repartent avec une ordonnance pour une vaccination en ville. Actuellement, au regard de la législation en vigueur, la prise en charge par l'assurance maladie de l'administration du Beyfortus n'est assurée que lors d'une hospitalisation en maternité, en néonatologie ou en pédiatrie, grâce au forfait compensatoire hospitalier. Ce n'est pas le cas pour une administration en ambulatoire lors d'un passage aux urgences pédiatriques ou lors d'un rendez-vous avec la médecine de ville. Dans de pareilles situations, l'assurance maladie limite sa prise en charge à 30 %, laissant un reste à charge de 281,26 euros, qui n'est évidemment pas soutenable pour de nombreuses familles et provoque un frein à l'accès au vaccin et donc à la prévention. Elle l'interroge donc sur les actions ministérielles qu'elle entend mener pour renforcer l'efficacité de la politique de prévention contre la bronchiolite, pour éviter les situations de pénurie de doses de vaccins et pour étendre la prise en charge totale par l'assurance maladie de cette vaccination lors d'hospitalisation en ambulatoire ou de consultations en médecine de ville.
Réponse publiée le 15 juillet 2025
Les services du ministère chargé de la santé sont pleinement conscients de l'importance que présente la prévention des infections au virus respiratoire syncytial responsable de bronchiolites du nourrisson. Lors de l'hiver 2024-2025, les futurs parents ont disposé de plusieurs médicaments tous pris en charge en totalité ou en partie par l'Assurance maladie obligatoire (AMO) : - SYNAGIS, anticorps monoclonal commercialisé dédié aux nourrissons prématurés ; - BEYFORTUS, anticorps monoclonal commercialisé en France depuis la saison 2023-2024, mis à disposition la première année par un achat Etat et pris en charge en droit commun depuis avril 2024 ; - ABRYSVO, vaccin maternel pris en charge depuis cette saison 2024-2025. Il est remboursé chez la femme enceinte entre la 32 et 36ème semaine d'aménorrhée (SA) en vue de protéger l'enfant à la naissance. Il doit donc être injecté au moment adéquat afin que la couverture vaccinale coïncide avec la période de circulation du virus (juillet-août à décembre-janvier). Concernant les modalités de prise en charge par l'Assurance maladie, les deux derniers médicaments arrivés sur le marché sont inscrits au remboursement dans le cadre du droit commun (arrêté pour une inscription sur la liste « ville » et arrêté pour une inscription sur la liste « collectivités » pour un usage par les établissements de santé) dans les conditions suivantes : - en ville, l'AMO finance BEYFORTUS à hauteur de 30 %, conformément à son Service médical rendu (SMR) modéré, et intégralement concernant ABRYSVO, qui a également un SMR modéré mais qui bénéficie de la prise en charge intégrale des soins des femmes enceintes à compter de leur 6e mois de grossesse ; - à l'hôpital, via le tarif du séjour hospitalier (pas de reste à charge patient). Lors de la première campagne de mise à disposition de BEYFORTUS, ce médicament avait été acheté de façon transitoire via un stock Etat pour garantir une première diffusion. Néanmoins, les achats n'avaient pas permis de couvrir l'intégralité des besoins. Cette problématique a été résolue lors de la seconde campagne de vaccination (2024-2025) du fait d'une garantie d'approvisionnement supérieure de doses. D'autre part, et pleinement conscient de la nécessité de permettre une diffusion optimale des traitements et sans générer d'iniquité d'accès notamment pour les populations les plus précaires, un décret a été pris par le Gouvernement en août 2024 permettant l'extension des missions des services de Protection maternelle et infantile (PMI) permettant aux PMI de détenir et d'injecter le médicament BEYFORTUS aux enfants (jusqu'ici l'autorisation était limitée aux vaccins). Une possibilité de prise en charge totale avec un complément du département était ainsi possible pour les populations non détentrices d'une complémentaire santé ou lorsque la complémentaire ne couvre pas le reste à charge. Un premier bilan (chiffres non encore stabilisés) montre une très forte adhésion des patients aux traitements nouvellement sur le marché, témoignant de la bonne mobilisation des professionnels de terrain pour faire adhérer l'ensemble de la population, que ce soit dans les maternités ou parmi les professionnels de santé de ville.
Auteur : Mme Élise Leboucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2024
Réponse publiée le 15 juillet 2025