Réponse publiée le 6 mai 2025

L'accès à une prise en charge périnatale de qualité en tout point du territoire est un sujet d'attention particulière du Gouvernement, alors que les maternités, comme l'ensemble des activités des établissements de santé, connaissent aujourd'hui des tensions liées aux effectifs de personnels soignants. De même, la natalité baisse depuis plusieurs années. Les acteurs locaux, au premier rang desquels les Agences régionales de santé (ARS), sont confrontés à la double exigence de garantir à la fois l'accessibilité et la sécurité des prises en charge périnatales, cette dernière se traduisant notamment par l'existence de seuils d'activité et de ratios minimums de personnels définis au niveau national. Les fermetures de maternités observées au cours des dernières années sont la conséquence directe de l'impossibilité pour un certain nombre de petites structures de respecter les normes définies nécessaires à une prise en charge sécurisée et de qualité des femmes enceintes et des nouveau-nés. La plupart du temps, les fermetures ou les suspensions temporaires sont la résultante de problématiques de ressources humaines et non d'un nombre d'accouchements trop bas. La sécurité des soins est la première priorité du ministère, des ARS et des professionnels de santé qui concourent à la prise en charge des futures mamans. Lorsqu'une maternité n'a pas d'autre choix que de se reconvertir, l'ARS compétente se mobilise, en lien avec les acteurs de terrain, pour mettre en place un ensemble de mesures permettant de continuer à proposer aux femmes un suivi de grossesse et une prise en charge après l'accouchement en proximité de leur domicile. Sur le site de l'ancienne maternité, des centres périnataux de proximité prennent ainsi le relai pour offrir un large panel de soins en matière de périnatalité et éviter des déplacements aux femmes et à leurs nouveau-nés. Ils sont aujourd'hui plus d'une centaine sur le territoire national. Enfin, depuis 2019, à travers le dispositif « Engagement maternité », un hébergement non médicalisé en proximité des maternités de référence est également proposé aux femmes qui résident dans une commune située à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité, avec un financement par l'assurance maladie. Le Gouvernement maintient son ambition en faveur de conditions d'accouchement sécurisées pour les femmes et les nouveau-nés et d'un suivi pré et post-partum de proximité et de qualité.