Question de : M. Édouard Bénard
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la mise en danger des nappes phréatiques situées à proximité du site de stockage de Highway France Logistics 8 (HLF8) de Grand Couronne, victime d'un incendie le 16 janvier 2023. Cet entrepôt, loué par Bolloré Logistics, stockait près de 900 tonnes de batteries au lithium usagées, appartenant à la société Blue Solutions ainsi que des pièces détachées automobiles. Plus de 12 000 batteries ont été détruites pendant l'incendie ainsi que 70 000 pneus. Pour limiter autant que faire se peut les infiltrations de lithium dans le sol et préserver les nappes phréatiques, des barrières hydrauliques ont été installées après l'incendie. Le 23 juillet 2023, la préfecture de Seine-Maritime a mis en demeure la société HLF8 d'évacuer les déblais de l'incendie. Une mise en demeure restée sans réel effet à ce jour. Le 7 octobre 2024, la préfecture de Seine-Maritime a publié deux arrêtés contre les sociétés Bolloré Logistics, locataire de l'entrepôt incendié et Blue Solutions, propriétaire des batteries au lithium détruites dans l'incendie et ce, afin de financer les travaux de dépollution confiés à la société Valgo, en particulier la barrière hydraulique. Le 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Rouen saisi en référé-suspension par les sociétés Bolloré Logistics et Blue Solutions a suspendu l'application des deux arrêtés de mise en demeure pris par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie. Le tribunal a retenu l'argumentaire des requérants considérant que les batteries au lithium usagées ne constituaient pas un déchet et qu'à ce titre, elles n'étaient pas soumises à la réglementation relative au stockage de déchets invoquée par la DREAL pour justifier les mises en demeure des deux sociétés précitées. Un second argument tient au coût des mesures de lutte contre les pollutions (devis de 3,2 millions d'euros) jugé trop important au regard du délai fixé au 31 décembre 2024, considéré comme trop court. À défaut de financement, la société Valgo a le 28 octobre 2024 retiré la barrière hydraulique qui protégeait les eaux souterraines. Loin d'être insolvables, les différentes sociétés dont la responsabilité est engagée dans le sinistre ont, par ailleurs, perçu de confortables indemnisations de leurs assurances. Ainsi, Blue Solutions, propriétaire des batteries, a reçu 15 millions d'euros d'indemnisations suite à l'incendie et 23,5 millions d'euros ont été versés à HLF8. Alors que les différentes sociétés se renvoient la balle depuis deux ans, les nappes phréatiques sont totalement exposées aux infiltrations de lithium et autres résidus de combustion depuis le 28 octobre 2024. Le 16 décembre, la préfecture de Seine-Maritime a mis en demeure HLF8 de participer financièrement aux efforts de dépollution. Dans ce nouvel arrêté, la DREAL insiste sur la non mise en conformité de HLF8 dans son traitement de la pollution du site et rappelle l'urgence à remettre en route le pompage du site incendié pour éviter les dommages à l'environnement. La mise en demeure des services de l'État somme la société HLF8 de réinstaller et d'exploiter un confinement hydraulique conforme traitant les eaux polluées du site avant le 28 février 2025. Les précédentes mises en demeure de HLF8 n'ayant pas été respectées, il est à craindre des mesures dilatoires de cette société pour se soustraire à ses obligations. À défaut d'une prise en charge directe des coûts des mesures de dépollution et de protection de l'environnement, il conviendrait que l'État prenne toutes mesures utiles pour, a minima, confiner les pollutions sur le site incendié dans les meilleurs délais. Bien entendu les différents acteurs impliqués dans ce sinistre ne sauraient s'exonérer de leur responsabilité, en particulier financière. Le principe du pollueur-payeur doit pleinement s'appliquer. Le contribuable public n'a pas vocation à se substituer aux entreprises responsables des pollutions. Aussi, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures celui-ci entend prendre pour rétablir, dans les meilleurs délais, les mesures de protection de l'environnement autour du site de stockage incendié de HLF8. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature des actions que l'État entend entreprendre contre les différentes sociétés impliquées dans ce sinistre afin de leur faire supporter le coût financier des différentes opérations de dépollution.