Réponse publiée le 3 juin 2025

Les missions des services d'incendie et de secours (SIS) sont définies à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales : « Les SIS sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes : […] 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistre ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ». Ainsi, le cadre législatif fixe précisément les missions propres et les missions partagées auxquelles les SIS participent avec d'autres acteurs. Depuis de nombreuses années, le modèle français de sécurité civile a fait la preuve de sa capacité à proposer des réponses rapides et adaptées aux sollicitations opérationnelles toujours croissantes qu'il reçoit de l'ensemble des territoires, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Le ministère de l'intérieur et le ministère en charge de la santé travaillent sur les problématiques relatives au secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP) et à l'aide médicale urgente (AMU), afin notamment de faire baisser la pression opérationnelle subie tant par les services d'incendie et de secours (SIS) que par les services d'aide médicale urgente. Ce travail a permis de généraliser les coordonnateurs ambulanciers au sein des centres de réception et de régulation médicale, d'établir des guides de bonnes pratiques afin notamment de réduire le temps d'attente des sapeurs-pompiers aux services d'urgence mais également de reconnaître les sapeurs-pompiers comme acteurs du soin, en leur permettant de pratiquer un certain nombre d'actes de soins d'urgence, en autonomie et sur prescription médicale. Depuis 2019, le ministère de l'intérieur, par l'intermédiaire de sa direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a lancé une démarche nationale sur le SSUAP, en partenariat avec les SIS. Cette démarche, construite entre la DGSCGC et les SIS, est structurée en différents groupes de travail thématiques permettant ainsi d'identifier les problématiques rencontrées en matière de SSUAP, partager les bonnes pratiques afin de juguler l'accroissement de l'activité opérationnelle dans le but de recentrer l'activité sur les missions urgentes. En parallèle de ce travail, des réunions de travail entre la DGSCGC et la DGOS permettent d'aborder ces problématiques auxquelles les SIS sont confrontés pour qu'elles soient mieux prises en compte dans l'organisation hospitalière. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers volontaires, dite loi "Matras", a également défini la carence ambulancière et permit aux SIS de reporter ou refuser ce type de mission non urgente. La réforme des trasports sanitaire urgent de 2022 a également eu pour objectif de réduire la cahrge opérationnelle des SIS. La fermeture des services d'urgence définitivement ou ponctuellement se répercute sur l'organisation des SIS fondée sur un service public de proximité. Des travaux en cours avec le ministère en charge de la Santé visent à réduire cet impact. Ainsi, le lancement du Beauvau de la sécurité civile, le 23 avril 2024, est l'occasion pour le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de placer la question des missions exercées par la sécurité civile au cœur des travaux de concertation. Cette démarche en interrogeant le modèle français dans l'ensemble de ses composantes doit redéfinir les contours des missions de la sécurité civile pour les années à venir, mais aussi le rôle de chacun de ses acteurs afin que, en particulier en matière de secours à personne, chaque acteur voie ses missions clarifiées.