Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
Question de :
M. Julien Rancoule
Aude (3e circonscription) - Rassemblement National
M. Julien Rancoule appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque de statistiques sur la formation aux premiers secours dans l'éducation nationale. En effet, les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans tous les établissements scolaires publics ou privés sous contrat. Ces articles du code de l'éducation sont complétés par l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 sur l'éducation à la sécurité. Dans cette instruction, il est précisé qu'un « suivi qualitatif et quantitatif des actions accomplies en matière de sensibilisation au secourisme sera effectué chaque année au niveau académique ». M. le député souhaiterait ainsi obtenir des informations et des statistiques plus détaillées sur les initiatives entreprises au sein de chaque académie en France. Ceci vise à garantir que la sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours s'effectue effectivement dans les établissements scolaires. L'obtention de données statistiques permettrait par la suite de proposer des évolutions législatives ou réglementaires judicieuses, afin de continuer à améliorer la formation des élèves aux gestes de premiers secours. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 3 juin 2025
Le Gouvernement poursuit l'objectif, fixé par le Président de la République, de former 100 % de la population aux gestes qui sauvent. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue à la réalisation de cet objectif dans le cadre du continuum de formation aux premiers secours mis en œuvre pour tous les élèves de l'école au lycée. Les élèves bénéficient tout au long de leur scolarité d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et d'un apprentissage des gestes de premiers secours, comme le prévoit l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. Après avoir progressé sensiblement, la dynamique de formation a été ralentie en raison de la crise sanitaire du covid-19 et des difficultés liées à l'organisation de sessions en présentiel. Elle a été relancée depuis par le ministère et montre des résultats encourageants qui devront se confirmer les prochaines années, le niveau de formation constaté avant la crise étant en cours de rattrapage. Former 100 % des élèves sortant du collège aux premiers secours (certificat de compétences de citoyen sauveteur - PSC) demeure ainsi l'objectif poursuivi et une priorité pour le ministère. Il déploie à cette fin un important dispositif de formation au niveau national et dans les académies qui permet de former les personnels de l'éducation nationale afin qu'ils fassent bénéficier tous les élèves de l'éducation aux gestes de premiers secours. Pour l'année scolaire 2022-2023, les statistiques consolidées par le ministère font état d'un taux de certification PSC des élèves de 29 % (ratio correspondant au nombre de collégiens certifiés rapporté à l'effectif des élèves en classe de 3e, indicateur retenu pour mesurer l'atteinte de l'objectif). En outre, la même année, près de 20 000 personnels de l'éducation nationale ont été formés au PSC. Par ailleurs, chaque école et établissement doit préparer « sa propre organisation de gestion de l'événement » (article R. 741-1 du code de la sécurité intérieure) et à ce titre se doter d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui décrit la conduite à tenir face à ces risques et menaces (circulaire du 8 juin 2023). Dans ce cadre, le PPMS fait l'objet chaque année de deux exercices, l'un sur le volet « attentat-intrusion » et l'autre sur les « risques majeurs », qui permettent de le tester, le mettre à jour et l'améliorer le cas échéant au moyen des retours d'expérience effectués à l'issue. S'agissant des écoles et établissements publiques, l'enquête annuelle réalisée par le service de défense et de sécurités (SDS), fait état de 85 % d'exercices attentat-intrusion et de 62 % d'exercices risques majeurs réalisés pour l'année 2023-2024. Ces deux exercices qui doivent être réalisés avant les congés d'hiver s'ajoutent aux trois exercices « incendies » annuels. Les établissements privés sous contrat, au titre de leur prérogative sur l'organisation et la vie de l'établissement, peuvent mettre en œuvre par leurs propres moyens les mesures jugées utiles pour la sécurisation des personnes et des biens. L'organisation des exercices PPMS ainsi que la participation accrue à la journée nationale de la résilience (JNR) sont autant d'occasions pour sensibiliser à la culture de la sécurité dans les écoles et établissements scolaires.
Auteur : M. Julien Rancoule
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2024
Réponse publiée le 3 juin 2025