Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Question de :
M. Jérôme Guedj
Essonne (6e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de réunion du comité interministériel de la laïcité. La garantie des droits et libertés associées à la laïcité, en raison de l'importance et de la diversité des domaines concernés par l'action publique, nécessite une coordination entre les différentes parties prenantes de l'action menée par l'État en la matière. C'est en réponse à cet impératif qu'a été créé le comité interministériel de la laïcité en juillet 2021 par M. Jean Castex, alors Premier ministre. Ce comité ne s'est pourtant réuni que deux fois, lors de l'année 2021, mais plus jamais depuis. Une action publique qui soit cohérente et qui mobilise pleinement l'ensemble des outils administratifs à la disposition de l'État est plus que jamais indispensable pour garantir la pleine effectivité de la laïcité ; le comité interministériel de la laïcité est le vecteur administratif existant le plus à même de s'en assurer. Il ne s'agit rien de moins que de répondre à ce qui constitue une attente politique importante des Français. En ce début d'année 2025, qui verra célébrer le 120e anniversaire de la loi de 1905, mais, et alors que 67 % des Français pensent que la laïcité a besoin d'être protégée, il apparaît urgent pour l'État de se saisir pleinement des outils à sa disposition et de donner à ce comité une réelle existence. Face à cette situation préoccupante, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de réunir le comité interministériel de la laïcité et quelle place il compte donner à cet organisme dans le cadre plus large de l'action publique en matière de laïcité.
Réponse publiée le 15 juillet 2025
Le 17 juillet 2021, le premier comité interministériel de la laïcité s'est réuni sous la présidence du Premier ministre. La feuille de route de la politique publique de la laïcité a été actée avec 17 décisions pour la laïcité, et confortée à l'occasion du deuxième comité qui a eu lieu le 9 décembre 2021, journée nationale de la laïcité. Depuis, l'État a travaillé à mettre en œuvre les différents chantiers, et notamment le déploiement d'un réseau de plus de 17 000 référents laïcité dans les différentes administrations publiques et le lancement d'ambitieux programmes de formation de l'ensemble des agents publics. Comme l'a indiqué le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur lors de son audition du 16 janvier 2025 dans le cadre de l'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République, le Premier ministre réunira en 2025 le comité interministériel de la laïcité à l'occasion des 120 ans de la loi dite de séparation des Églises et de l'État, qui sera l'occasion à la fois de dresser un bilan des actions déjà menées et de définir de nouveaux axes afin de défendre et promouvoir la laïcité.
Auteur : M. Jérôme Guedj
Type de question : Question écrite
Rubrique : Laïcité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2025
Réponse publiée le 15 juillet 2025