Réponse publiée le 3 juin 2025

Le phénomène des « taxis clandestins » prenant en charge de manière illicite des passagers à proximité de la gare Massy TGV est pleinement pris en compte par la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de l'Essonne et notamment par la circonscription de police nationale de Massy-Palaiseau. Le secteur ne relève en effet pas de la compétence de l'unité de contrôle des transports de personnes (« Boers ») de la préfecture de police (direction de l'ordre public et de la circulation). Dans le cadre des échanges régulièrement entretenus par le chef de cette circonscription de police nationale et le responsable de la gare TGV sur les questions de sécurité et de lutte contre la délinquance, le phénomène avait été abordé. La situation porte non seulement atteinte à l'image de la SNCF et aux intérêts économiques de la profession de taxi, mais peut aussi avoir des conséquences pour la sécurité des voyageurs. Elle est également source de conflits avec les conducteurs ou exploitants de taxis qui, eux, disposent des pièces nécessaires à l'activité prévues par le code des transports (carte professionnelle, autorisation de stationnement, etc.). Des annonces sonores sont régulièrement diffusées en gare car la lutte contre les taxis clandestins passe notamment par des messages de prévention auprès du public. L'attention de la commune a également été appelée sur le sujet. Les manquements à la police des taxis relevés par la police nationale sont portés à la connaissance du maire dans le cadre des réunions périodiques entre la ville et la police nationale. La voie dédiée aux taxis à Massy est en effet cadastrée sur le domaine communal. Par ailleurs, indépendamment de la lutte contre les taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) clandestins, il peut être rappelé que la compétence disciplinaire vis-à-vis des artisans disposant d'une « licence de taxi » (autorisation de stationnement) délivrée par la commune de Massy appartient au maire. La compétence disciplinaire concernant les taxis parisiens ou les taxis communaux titulaires d'une autorisation de stationnement dans des villes de petite couronne appartient, quant à elle, à l'autorité compétente sur le ressort géographique concerné (art. R. 3121-4 du code des transports) : préfet de police, maires, etc. En tout état de cause, la police nationale est mobilisée dans l'Essonne, pour ce qui la concerne, dans la lutte contre l'exercice illégal de la profession de taxi et plus largement dans la répression du travail dissimulé et des infractions aux différentes réglementations du transport public particulier de personnes, notamment à l'activité de taxi, dont la violation est réprimée par divers codes (code des transports, code de commerce, code de la route, code pénal). Contrôles du respect de la réglementation et verbalisations sont réguliers et l'action a été intensifiée. Avec le renfort ponctuel d'effectifs départementaux, les policiers de la circonscription de Massy-Palaiseau réalisent ainsi régulièrement des opérations de surveillance et de contrôle aux abords de la gare, en particulier aux heures de prédilection des faux taxis et VTC. Instruction a été donnée aux effectifs d'interpeller systématiquement, pour placement en garde à vue, toute personne se livrant à l'exercice illégal de l'activité de conducteur de taxi ou de VTC. La vigilance est également exercée par les policiers au cours de leurs missions de voie publique. En janvier 2025 par exemple, 29 véhicules de transport ont été contrôlés aux abords de la gare Massy TGV par la police nationale. Près de 30 contraventions ont été dressées à cette occasion, dont une dizaine pour des infractions à la police des taxis (circulation irrégulière sur une voie ouverte à la circulation publique en quête de clients). Ce travail est accompli en coopération avec le parquet, qui mène en la matière une active politique pénale. Au regard des principales infractions applicables en matière de police des taxis (exercice de l'activité sans être titulaire de la carte professionnelle, démarchage de clients sans réservation préalable, exercice de l'activité sans carte professionnelle en cours de validité, exploitation de VTC sans inscription au registre, non apposition visible de la carte professionnelle sur le pare-brise, etc.), ce sont près de près de 300 infractions qui ont été relevées dans le département par la DIPN de l'Essonne en 2024, contre moins de 100 en 2023, témoignant de l'engagement croissant des services en la matière, avec notamment une forte hausse des infractions d'exploitation de véhicule de transport avec chauffeur sans inscription au registre (près de 30 en 2024, contre moins de 10 en 2023). Les services de la DIPN de l'Essonne vont continuer d'exercer une surveillance vigilante de l'activité des taxis clandestins et restent mobilisés pour endiguer ce phénomène.