Question de : M. Emmanuel Mandon
Loire (3^e circonscription) - Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations des entreprises du secteur de l'horticulture, de la pépinière et du paysage au regard de la problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS). Afin d'éviter que ces pots ne soient éliminés comme de simples déchets, par incinération ou enfouissement, l'organisme interprofessionnel VALHOR, soucieux de répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux de ce secteur, a notamment créé en partenariat avec l'éco-organisme A.D.I.VALOR une filière nationale de tri, collecte et recyclage des pots horticoles plastiques. Cette démarche vertueuse dans le principe se heurte cependant à la nécessité d'assurer un financement pérenne, sur la base de modalités déclaratives qui apparaissent relativement lourdes à mettre en œuvre pour les entreprises concernées. Ainsi, si une plante en pot est vendue in fine aux ménages, la déclaration doit être faite à la société CITEO. Par contre, si elle est vendue à d'autres professionnels, la déclaration doit être faite depuis cette année 2024 à l'organisme financeur VADEHO, dont la mission est de collecter les déclarations et les contributions « des entreprises (les metteurs en marché) qui vendent des végétaux en pot à des professionnels français pour leur usage ». Il s'agit dans ce second cas d'une démarche volontaire des professionnels en cours de déploiement avant même l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire REP « emballages professionnels » au 1er janvier 2025. Il convient de préciser que les contributions ainsi instituées sous forme d'écotaxe concernent également les étiquettes et les chromos (photos sur les pots). Quant au montant de cette écotaxe, il varie en fonction de la nature du pot (dégradable ou non dégradable), du litrage de celui-ci (en 3 groupes : pots de moins de 1 litre, pots de 1 à 4 litres et le groupe des pots supérieurs à 4 litres, le tarif variant suivant les groupes). Enfin, M. le député s'interroge sur le fait qu'un pot recyclable réutilisé par un professionnel n'entraîne pas l'octroi d'un bonus. Les horticulteurs et les pépiniéristes doivent en conséquence assumer de nouveaux coûts et une charge de travail administratif supplémentaire. Or ils aspirent comme de nombreux entrepreneurs français à davantage de simplification. Tout en étant conscient du caractère vertueux des initiatives prises par les professionnels de ce secteur d'activité, lesquels doivent faire face à un ensemble de réglementations complexes, ne serait-il pas nécessaire d'envisager un dispositif de financement moins lourd, plus simple et plus efficace, ce que permettrait peut-être un prélèvement de l'écotaxe à la source, au moment de l'achat des pots par les professionnels de ce secteur ? Il lui demande sa position sur ce dossier important pour les professionnels concernés et la suite qu'elle entend donner aux solutions de simplification qu'ils proposent.