Réponse publiée le 17 juin 2025

Dans le cadre de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, les enfants recueillis par kafala judiciaire par un ressortissant algérien (non binational franco-algérien) résidant en France peuvent bénéficier de la procédure de regroupement familial. Ainsi, au titre du regroupement familial, les postes consulaires français en Algérie ont délivré 1 072 visas en 2024, ce qui reste stable en comparaison avec le nombre de visas accordé pour le même motif en 2023 (1 071 visas), sans qu'il soit pour autant possible d'extraire la part des enfants algériens recueillis par kafala. Si les autorités consulaires n'ont pas la capacité à contester la validité d'une décision judiciaire étrangère, il n'en demeure pas moins que les demandes de visa pour regroupement familial introduites au bénéfice de mineurs recueillis par kafala sont instruites dans le cadre du droit commun. Les autorités consulaires sont en situation de compétence liée suite à la décision de l'autorité préfectorale. En effet, il appartient au seul préfet d'apprécier l'intérêt supérieur de l'enfant, au regard des conditions d'accueil en France, compte tenu notamment des ressources et des conditions de logement du titulaire de l'autorité parentale. Enfin, les autorités consulaires procèdent parallèlement à la vérification de l'authenticité des actes d'état civil produits ainsi qu'à d'éventuelles consultations sécuritaires, conformément aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).