Réponse publiée le 3 juin 2025

Le Gouvernement est attentif à la situation des entreprises françaises, et en particulier des commerçants et artisans, qui jouent un rôle essentiel dans le dynamisme économique et social des territoires. Une étude de la direction générale des entreprises (DGE) (« Comment expliquer l'augmentation des faillites d'entreprises ? », 2025) montre que la hausse des défaillances en cours depuis 2024 s'inscrit dans un contexte de sortie de crise pandémique et peut s'expliquer en partie par une logique de rattrapage : certaines entreprises peu performantes qui auraient fait défaillance ont pu bénéficier des aides d'urgence lors de la pandémie, repoussant l'échéance de leur faillite après le retrait de ces mesures. Par ailleurs, cette étude souligne combien la création d'emplois et d'entreprises a permis une bonne réallocation des facteurs vers les entreprises pérennes : au troisième trimestre 2024, l'emploi salarié est en hausse de 5,3 % par rapport à son niveau de 2019. Ces défaillances ont des conséquences sur l'emploi qui restent donc limitées. Le Gouvernement demeure aujourd'hui pleinement mobilisé pour accompagner les entreprises confrontées à des défis tels que la hausse des coûts de l'énergie, des matières premières et des taux d'intérêt, avec une attention particulière pour les artisans et commerçants. Par exemple, les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics qui comptent jusqu'à 15 salariés bénéficient d'une mesure d'accompagnement – ladite mesure est un soutien financier à l'utilisation de gazole non routier. Par ailleurs, un projet de loi de simplification de la vie économique est actuellement débattu au Parlement avec des propositions de mesures concrètes.  Ces mesures portent, entre autres, sur une simplification des démarches administratives afin de renforcer la compétitivité des TPE et PME. D'autres mesures visent à protéger la trésorerie des commerçants. C'est notamment le cas de la consécration du droit à la mensualisation du loyer pour les locaux commerciaux, ou encore du plafonnement du dépôt de garantie à trois mois de loyer. Concernant le droit des entreprises en difficulté, un groupe de Travail a été lancé sous l'égide du Ministre de la Justice et de la Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire afin de simplifier le parcours des entreprises en défaillance. En matière de trésorerie des TPE et PME, le Gouvernement est également attentif aux retards de paiement inter-entreprises, mais également au retard de paiement des acteurs publics qui doivent être exemplaires.  Enfin, les chambres consulaires, tout particulièrement les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), jouent un rôle clé dans l'accompagnement des entreprises de proximité : c'est en lien avec ces institutions que le Gouvernement améliore en permanence les dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté. Cela comprend la réalisation de diagnostics personnalisés, la mise en place de programmes de formation adaptés voire l'élaboration de plans de restructuration, le tout afin d'assurer la pérennité des activités artisanales et commerciales locales. Le Gouvernement veille donc à préserver le socle économique local et à empêcher l'apparition des « déserts artisanaux ».