Réponse publiée le 22 avril 2025

Le pass Culture, dès sa création et surtout lors de sa généralisation en mai 2021, visait un double objectif : aller chercher les jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle et leur proposer de diversifier leurs pratiques culturelles en allant, grâce à l'application, vers des offres qu'ils ne connaissaient probablement pas. Il s'agit donc de répondre à une double ambition de démocratisation de l'accès à la culture et de diversification des pratiques des jeunes. Le taux de couverture de la part individuelle est de 84 % de la population à 18 ans, et parmi eux la part d'utilisateurs résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est de 8 %, et 30 % en zone rurale. Comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes, il s'agit de proportions cohérentes avec les populations de jeunes résidant dans ces zones. Le taux d'utilisation des crédits par les utilisateurs en QPV est même supérieur à la moyenne nationale (87 % contre 82 %). On peut donc bien affirmer que le pass Culture parvient à offrir un accès équitable à la culture pour les jeunes, en particulier issus de milieux éloignés des pratiques culturelles. Ne sont pas éligibles au pass Culture les offres d'escape games qui ne constituent pas des dispositifs de médiation pour des contenus artistiques et patrimoniaux relevant des périmètres stricts d'éligibilité définis par l'arrêté. Une interprétation très ouverte de ces périmètres a généré le référencement d'un peu plus de 500 acteurs proposant à titre exclusif ou principal des jeux d'évasion non éligibles. Une procédure est en cours pour retirer ces propositions, dans le respect des règles de droit applicables, notamment en respectant les préavis qui s'imposent. À ce jour, sont déjà effectives les mesures suivantes : rejet systématique des nouvelles offres d'escape games créées depuis septembre 2024 (une quarantaine), et rejet des demandes de référencement des nouvelles structures proposant des jeux d'évasion à titre exclusif et principal. En outre, la société par actions simplifiée (SAS) pass Culture opère en continu des contrôles de conformité sur les offres publiées : système automatisé de remontées d'information par mots-clés, vérification manuelle d'offres ainsi identifiées ou relevant de secteurs sensibles (offres ludiques par exemple). Les propositions dont la conformité n'est pas établie sont soumises à un comité auquel participe le ministère de la culture. Toutefois, un contrôle manuel systématique des quelque 206 millions d'offres disponibles sur la plateforme n'est pas réaliste : on ne peut exclure formellement tout risque de publication d'offres non éligibles, mais tous les moyens sont mis en œuvre pour les identifier et réagir le plus rapidement possible. La réforme de la part individuelle du pass Culture est entée en vigueur le 1er mars. Malgré le contexte budgétaire contraint, elle porte un effort particulier vers les jeunes issus de milieux défavorisés grâce à une dotation supplémentaire de 50 euros, le « Coup de Pouce Culture ». Ce crédit supplémentaire sera attribué sous conditions de ressources, ainsi qu'aux jeunes en situation de handicap.