Réponse publiée le 3 juin 2025

Monsieur le Premier ministre rappelle l'engagement qu'il a pris, dans sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025, de reprendre l'étude des cahiers de doléances rédigés dans le cadre du Grand Débat national de 2019, tenu à l'initiative du président de la République à la suite du mouvement des Gilets jaunes. Ces milliers de pages constituent une forme d'expression démocratique inédite, où figurent des revendications exprimées précédemment mais également des attentes restées jusque-là inexprimées. Leur contenu doit être pris en compte dans la définition des politiques publiques. Comme toutes les contributions au Grand Débat national, ces cahiers ont fait l'objet d'une synthèse mise en ligne sur le site internet du Grand Débat dès 2019. Cette synthèse est actuellement consultable à la page : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat. Les comptes rendus des réunions locales ainsi que les contributions en lignes au Grand Débat sont accessibles en open source sur le site : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-ouvertes-du-grand-debat-national/. Le Gouvernement a soutenu la proposition de résolution de l'Assemblée nationale n° 283 relative à la publication des doléances du Grand Débat national, adoptée le 11 mars 2025. Pour y donner suite, l'arrêté du 29 avril 2025 pris en vertu de l'article L213-3 du code du patrimoine par le Premier ministre et la ministre de la Culture a permis la libre communication des cahiers citoyens, des contributions individuelles ou collectives, des questionnaires remplis auprès des stands de proximité et des comptes rendus de réunions d'initiative locale produits ou reçus à l'occasion du Grand Débat national et conservés aux Archives nationales et dans les Archives départementales. Sur demande, ces documents sont à présent consultables par tous. Un groupe de travail, comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire de l'Assemblée nationale et du Sénat, des représentants des associations de maires et des membres du Conseil économique, social et environnemental, a également été mis en place pour définir les modalités de la mise en ligne en open data des cahiers citoyens, dont la numérisation a été effectuée dès 2019. Ce groupe de travail se réunira pour sa première séance de travail le jeudi 5 juin 2025. Il aura la charge d'identifier les réponses aux enjeux techniques, juridiques et budgétaires de la mise en ligne des cahiers citoyens. Il effectuera par la suite des tests sur des échantillons de données, afin d'évaluer la faisabilité des solutions envisagées. Sur la base des conclusions de ce groupe de travail et comme l'a souhaité le président de la République, le Gouvernement entend proposer aux Français d'ici 2026 une version numérisée, facilement consultable et exploitable des cahiers citoyens, afin de satisfaire l'exigence croissante d'un système démocratique plus participatif et plus transparent.