Réponse publiée le 20 mai 2025

La transition écologique et le développement des nouvelles technologies engendrent un besoin croissant en ressources minérales, comme le lithium pour les batteries, ce qui peut créer de nouvelles dépendances. L'approvisionnement, la transformation et le recyclage des matières premières critiques en Europe, et la sécurisation des chaînes d'approvisionnement sont ainsi des conditions nécessaires pour réussir la transition énergétique et numérique. Conscient des enjeux d'approvisionnement en ressources minérales de nos filières industrielles, le Gouvernement a engagé plusieurs actions structurantes afin de renforcer leur autonomie stratégique et assurer une sécurité d'approvisionnement à ces dernières. Le premier axe de cette stratégie repose sur le réinvestissement dans la connaissance de notre sous-sol à travers l'acquisition de données et le développement de projets d'exploration responsables et compatibles avec notre ambition environnementale. Les projets d'exploration permettent de compléter cette connaissance des ressources de notre sous-sol à un niveau de granularité beaucoup plus fin que ce que permettra l'inventaire minier.  Les nouvelles dispositions introduites dans le code minier par la loi climat et résilience du 22 aout 2021 ont ainsi renforcé les dispositions réglementaires afin d'intégrer pleinement l'extraction des ressources minérales dans le champ du code de l'environnement et de définir une véritable stratégie pour l'exploitation des ressources de notre sous-sol avec l'établissement d'une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable. Par ailleurs, au cours de ces dernières années plusieurs projets de recherche de substances de mines ont émergé en France. L'État a accompagné ces derniers pour qu'ils puissent répondre à ses ambitions d'autonomie stratégique tout en répondant aux exigences environnementales et sociales des territoires. Aussi plusieurs projets ont donné lieu à des refus compte tenu des insuffisances relevées. Néanmoins l'opposition aux projets extractifs ne constitue pas un critère objectif de refus ; l'État apprécie la qualité des projets au regard des engagements en matière de préservation de l'environnement pris par les pétitionnaires ou encore de leurs capacités techniques et financières. Sur ce dernier point, le financement de l'exploration repose, du fait des incertitudes associées à la recherche d'un gisement exploitable, sur des jeunes entreprises minières de recherche et d'exploiration ("sociétés minières juniors") dont les fonds proviennent d'investisseurs majoritairement étrangers. En effet, sur une centaine de projet, un seul conduira à l'identification d'un gisement exploitable alors même que plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros auront été investis. Au regard de ces défis, lles investissements étrangers en matière d'exploration concourent à consolider la connaissance de notre sous-sol. À l'heure actuelle, 12 permis exclusifs de recherche sont valides. Ceux-ci ciblent des substances dissoutes comme le lithium, gazeuses tel que l'hélium ou métalliques. Leur but est de mettre en évidence un gisement économiquement exploitable qui puisse alimenter le cas échéant l'une de nos filières industrielles avales au terme d'un processus de plusieurs années (10 à 15 ans). L'exploration repose sur les études scientifiques et techniques qui visent à élaborer en premier lieu un modèle géologique à l'échelle locale (district) qui permette de révéler des anomalies qui constitueront par la suite les cibles pour la réalisation de travaux plus précis comme des sondages de quelques dizaines à centaines de mètres. Ces projets ont un impact limité sur l'environnement car il s'agit de prélèvement ponctuels pour établir une cartographie du sous-sol.  En ce qui concerne les trois demandes de permis exclusifs de recherche déposées par la société Breizth Ressources, ces derniers sont actuellement en cours d'instruction. Ils font l'objet actuellement d'une évaluation environnementale par une autorité indépendante et donneront lieu à une consultation du public. Le second axe de la stratégie déployée par l'État repose sur la diversification et la sécurisation de l'approvisionnement en matières premières minérales. À ce titre, le Gouvernement a concentré un effort public majeur au profit de l'approvisionnement en matières premières critiques pour les filières industrielles stratégiques dans le cadre de France 2030 à travers : - un appel à projets sur une liste ciblée de métaux prioritaires ; - un appel à projets qui cible des solutions innovantes pour améliorer de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR). À ce titre, la stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » a pour objectif de lever les verrous technologiques du recyclage, d'élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l'offre et à la demande de matières premières de recyclage, étroitement interconnectées, et d'accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes ; - la structuration d'un « fonds métaux », aux côtés des acteurs privés aux fins de prises de participation et de mettre en place des contrats d'approvisionnements de long terme, aux côtés d'opérateurs industriels, dans l'amont de la chaîne de valeur de la transition énergétique (mines, raffinage, première transformation, recyclage) avec, comme première priorité, l'amont de la mobilité électrique ; - la création d'un observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, structure d'analyse et d'appui de l'État pour la conduite de cette politique publique.