Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. Christophe Naegelen
Vosges (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie. Il y a quelques mois, on déplorait toutes et tous les évènements tragiques de violences et d'émeutes survenus en Nouvelle-Calédonie. Les entreprises situées là-bas, ont elles aussi subi ces épisodes et les répercussions qui en ont découlé. Certaines d'entre elles ont même dû être liquidées et fermées et les différents prêts qui avaient été contractés par leurs dirigeants sont, eux, toujours d'actualité, alors que leurs activités professionnelles ont cessé. En effet, plusieurs entreprises et dirigeants ont dû tout abandonner sur place et se retrouvent actuellement dans un désespoir et une angoisse grandissants. Cette situation est profondément injuste. Il lui demande donc de lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation et aider les entreprises douloureusement impactées par ces tragiques évènements.
Réponse publiée le 29 avril 2025
La Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique majeure, les violences du 13 mai 2024 ayant accentué les profondes difficultés préexistantes (déséquilibre structurel des finances publiques avec fortes dépenses et faibles recettes fiscales ; absence de compétitivité du secteur du nickel). Le soutien de l'État a été rapide et massif, cumulant en 2024, au-delà des transferts annuels et des aides financières aux entreprises de la filière nickel, 586 millions d'euros (M€) d'aide dont 390 M€ d'avances remboursables et 190 M€ de subventions. L'aide exceptionnelle de l'État s'est accompagnée d'une assistance technique de l'Inspection générale des finances chargée de négocier avec le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie des réformes économiques et budgétaires à effet de court terme. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté les trois budgets 2025 (budget propre, budget de reversement et budget de répartition), le 28 mars dernier. Les autorités calédoniennes ont établi un plan triennal pour rééquilibrer les finances publiques et redonner des perspectives économiques au territoire. L'État s'est engagé à soutenir pleinement cette dynamique via l'ouverture en loi de finances initiale pour 2025 d'une garantie qui viendra couvrir un prêt à hauteur d'1 milliard d'euros (Md€) qui sera consenti par l'Agence française de développement à la Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés économiques et sociales majeures auxquelles sont confrontées les entreprises de Nouvelle-Calédonie. La gravité de la situation, qui a conduit à la fermeture voire la liquidation de certaines entreprises a justifié le déploiement de plusieurs dispositifs dès le mois de mai 2024 afin d'accompagner les entreprises sinistrées et de favoriser la reprise économique : - aides d'urgence à destination des entreprises : un fonds de soutien spécifique, sous la forme d'une aide aux coûts fixes, a été déployé pour venir en aide aux entreprises les plus touchées, afin de leur permettre de faire face à leurs charges et d'engager une relance progressive de leur activité. Un dispositif d'activité partielle a, par ailleurs, été financé par l'Etat et, après plusieurs prolongations, restera en vigueur, selon des paramètres différents, jusqu'en juin prochain. - accompagnement bancaire et renégociation des prêts : le Gouvernement travaille en lien étroit avec les établissements bancaires pour aménager les conditions de remboursement des prêts contractés par les entreprises. - accompagnement de la reconstruction et de la relance économique : l'Etat prendra en charge la reconstruction des bâtiments publics jusqu'à 100 M€. Ce plan participera à la reconstruction d'une économie durable. Enfin, si certaines entreprises rencontrent des difficultés individuelles, elles ont la possibilité de solliciter les structures locales d'accompagnement telles que les fédérations professionnelles ou la chambre du commerce et de l'industrie. Ces acteurs sont en mesure d'apporter un suivi personnalisé et de faciliter l'accès aux dispositifs existants.
Auteur : M. Christophe Naegelen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2025
Réponse publiée le 29 avril 2025