Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'orientation quasi systématique et souvent inadaptée des élèves en situation de handicap vers les lycées professionnels de l'enseignement public. Au terme de parcours scolaires souvent chaotiques et marqués par un manque de prise en charge adaptée, l'enseignement professionnel semble aujourd'hui devenir une voie quasi unique pour de nombreux élèves en situation de handicap. Pourtant, cette orientation, bien souvent contrainte, interroge profondément sur le sens donné à leur projet éducatif et à leur avenir. Des classes de CAP entièrement composées d'élèves en situation de handicap sont désormais observées dans plusieurs établissements. Cette concentration est notamment favorisée par le bonus accordé à ces élèves dans les procédures d'affectation. Par ailleurs, l'affectation des élèves se fait de plus en plus en fonction des places vacantes, au détriment d'un réel projet pédagogique ou professionnel et est souvent inadaptée, en raison de leur handicap. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle peut conduire à des sentiments de rejet, d'échec et de perte d'estime de soi chez ces jeunes. Si le ministère s'est récemment préoccupé de l'estime de soi des élèves affectés en lycée sans être titulaires du brevet des collèges, il est tout aussi urgent de se pencher sur les effets délétères que peuvent engendrer des orientations non réfléchies et inadaptées pour les élèves en situation de handicap. M. le député souhaite alors savoir quelle politique inclusive entend mener le Gouvernement pour garantir que chaque parcours de formation dans l'enseignement professionnel, comme dans l'enseignement scolaire, soit véritablement construit autour des capacités, des aspirations et des besoins spécifiques de ces élèves et non dicté par des contraintes de place ou de procédure. De plus, il demande à connaître les mesures concrètes qui seront prises pour éviter que l'enseignement professionnel ne devienne une impasse pour ces jeunes et pour leur offrir un avenir professionnel et personnel à la hauteur de leurs ambitions.

Réponse publiée le 28 octobre 2025

L'orientation est un processus construit tout au long du parcours scolaire de l'élève. Elle vise à lui permettre de mieux connaître ses centres d'intérêt, de construire progressivement son projet d'avenir et d'en devenir pleinement acteur. Les élèves en situation de handicap (ESH) reçoivent le même accompagnement que tous les autres élèves. En fonction de leurs capacités et de leurs besoins, ils peuvent poursuivre leur scolarité en voie générale et technologique ou en voie professionnelle, en formation initiale ou en apprentissage. Aujourd'hui, 68,4 % des élèves en situation de handicap scolarisés au lycée sont en voie professionnelle. Afin de mieux répondre aux besoins éducatifs particuliers, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) sont déployés depuis la rentrée 2024 et seront progressivement généralisés à l'ensemble du territoire d'ici 2027. Ces pôles ont pour mission d'apporter des réponses adaptées aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. Dans ce cadre, le coordonnateur du PAS peut mobiliser à tout moment un psychologue de l'éducation nationale avec la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation » afin d'accompagner les élèves dans la construction de leur parcours. Chaque ESH est également accompagné par un enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH) tout au long de son parcours scolaire. Lorsqu'il est scolarisé en classe ordinaire, il bénéficie en outre de l'accompagnement de son professeur principal. En inclusion collective, comme en unité localisé pour l'inclusion scolaire (ULIS) par exemple, l'élève est accompagné conjointement par le coordonnateur de l'ULIS et son professeur principal. Par ailleurs, le déploiement du plan Avenir, dès la rentrée 2025, renforcera l'accompagnement à l'orientation du collège à l'enseignement supérieur. Il s'adresse à tous les élèves du second degré, y compris ceux en situation de handicap, pour leur permettre de développer progressivement leurs compétences d'orientation. Ce plan mobilisera les équipes éducatives, les familles et les partenaires du territoire afin d'ouvrir à chacun des perspectives cohérentes avec ses aspirations et les besoins économiques du pays. L'ambition scolaire est une priorité pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les dispositifs inclusifs visent à une plus grande part d'enseignement en classe ordinaire, afin d'accompagner ces élèves vers la réussite scolaire et favoriser une orientation post-3e la plus large possible.

Données clés

Auteur : M. Pierrick Courbon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2025
Réponse publiée le 28 octobre 2025

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