Réponse publiée le 20 mai 2025

Le gouvernement partage l'importance des aéroports régionaux, y compris ceux relevant de la compétence des collectivités, pour les emplois qu'ils génèrent sur place, la connectivité des territoires et le développement du tissu économique local. C'est pourquoi, en ce qui concerne le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA), le texte adopté dans la loi de finances 2025 a permis de maintenir la taxe à un montant relativement modeste de 7,40 € pour les passagers ayant une destination finale « européenne ou assimilée » et voyageant en classe économique. Ce tarif devrait permettre de maintenir la connectivité des aéroports français tout en répondant à l'objectif de faire contribuer les passagers aériens à l'effort de rétablissement des comptes publics. L'absence de desserte sur la destination Paris-Carcassonne a également été prise en compte par le gouvernement. Le marché européen est entièrement libéralisé pour les compagnies européennes. Pour ce qui concerne ligne Carcassonne-Paris, aucune compagnie n'ayant pris l'initiative de présenter une offre de services aériens, les collectivités ont réagi en envisageant la mise en place d'obligations de service public (OSP) et le financement des services aériens. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a produit une étude en juillet 2023 pour accompagner les collectivités dans leur réflexion et fournir des estimations de coût associé. Si les collectivités souhaitent poursuivre un tel projet, il conviendra néanmoins de faire la démonstration du caractère « vital » de la ligne et de l'absence de concurrence déloyale aux vols proposés depuis les aéroports voisins, notamment celui de Toulouse. Enfin, en ce qui concerne la fermeture du service de contrôle sur certains aérodromes en métropole, la DGAC a présenté à plusieurs reprises depuis mi-2023, notamment aux exploitants d'aérodromes et à leur organisation nationale (l'Union des Aéroports Français & Francophones Associés), sa stratégie de restructuration territoriale. Un des axes de cette stratégie consiste à retirer le service de contrôle d'aérodrome, là où il n'est pas indispensable et peut être remplacé par un service de type AFIS (Airfield Flight Information Service), soit un service d'information de vol et d'alerte. Ce service de type AFIS peut être adapté sur de nombreuses plates-formes, y compris en présence de trafic régulier commercial ou d'écoles de formation de pilotes. Il apporte de la souplesse et de la réactivité, y compris en termes d'horaires d'ouverture au regard de la situation actuelle de certaines plates-formes, et permet également de répondre aux besoins en termes de vols non programmés comme les charters ou les vols d'évacuation sanitaire. A contrario, la DGAC n'est plus en mesure d'offrir aujourd'hui ce niveau de service face aux tensions en matière de recrutement et au besoin de garantir la qualité de service du contrôle aérien attendue dans les organismes au sein desquels elle maintient sa présence. La DGAC a annoncé en 2024 la liste des six premiers terrains concernés, pour lesquels le service de contrôle fermera d'ici 2028. Ce préavis vise à assurer un délai suffisant pour construire un plan de transition avec les exploitants et assurer des réaffectations cohérentes pour les personnels. L'aéroport de Carcassonne ne fait pas partie de cette liste. Les prochaines étapes de cette restructuration territoriale n'interviendront pas avant 2031 et ne sont pas à ce jour complètement définies. L'ensemble de ces actions démontre, s'il en était besoin, que l'État est bien présent, au côté des collectivités, pour défendre la desserte aérienne des territoires et leur connectivité.