Réponse publiée le 3 juin 2025

La politique commerciale est une compétence exclusive de l'Union européenne (UE) et le Gouvernement est pleinement engagé pour porter les différents enjeux auprès de la Commission européenne et des Etats membres. S'agissant, spécifiquement, de la lutte contre les pratiques commerciales agressives, la France a soutenu avec succès, depuis plusieurs années, la mise en œuvre prioritaire d'un agenda de politique commerciale assertive pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales de certains Etats tiers et nous protéger de toute forme de coercition économique. Nous soutenons, dans ce cadre, le renforcement et le recours ambitieux aux outils de défense commerciale, et plus généralement, à tous les outils à la disposition de l'UE, dans le respect des règles multilatérales, pour rétablir des conditions de concurrence équitable à l'échelle mondiale. S'agissant, par ailleurs, de la lutte contre le changement climatique, il faut souligner que le relèvement unilatéral et systématique par l'UE de ses droits de douane vis-à-vis de tout pays ne respectant l'Accord de Paris serait dépourvu de toute base légale. Nous veillons, en revanche, à la bonne application de l'Accord de Paris, par différents canaux. Tout d'abord, en soutenant, conformément à la nouvelle approche de l'UE en la matière, la reconnaissance de l'Accord de Paris comme « élément essentiel » dans les accords de commerce bilatéraux de l'UE. Cela permet de suspendre tout ou partie de ceux-ci en cas de violation exceptionnelle de l'accord de Paris. La France soutient par ailleurs la mise en place dans les accords de commerce de mécanismes efficaces de règlement des différends pour le chapitre développement durable, à l'instar de ce que l'UE a obtenu dans l'accord avec la Nouvelle-Zélande. Tous les engagements en matière de développement durable exigés dans ce type de chapitre acquièrent ainsi une portée beaucoup plus forte. Au-delà de ces actions par le biais des accords de commerce bilatéraux, la France s'engage pour défendre un agenda ambitieux de développement durable applicable à l'ensemble des pays entretenant des relations commerciales avec l'UE. C'est le soutien au développement de « mesures miroir », pour garantir, lorsque cela est pertinent et conforme au droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'application des normes de production européennes aux produits importés dans l'UE, dans l'objectif de protéger la santé et l'environnement. Dans ce contexte, plusieurs textes européens récemment adoptés vont progressivement être mis en œuvre. Enfin, la France regrette fortement l'officialisation par les États-Unis de leur retrait de l'accord de Paris, qui sera effective en janvier 2026 aux termes de l'accord. Il y a 10 ans, 195 États réunis à Paris ont pris la décision historique d'accélérer la lutte contre le dérèglement climatique. Alors que les conséquences humaines, économiques et sociales du changement climatique s'aggravent partout dans le monde, nous devons nous remettre collectivement sur la bonne trajectoire, celle qui permettrait d'atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter l'augmentation de la température moyenne à +1,5°C. Ceci implique de revoir les contributions déterminées au niveau national (CDN) pour être à la hauteur de cette ambition. Avec l'UE, la France se tiendra aux côtés du Brésil pour faire de la COP30 à Belém un succès. Nous continuerons de défendre un système multilatéral fort et efficace pour relever les défis globaux.