Réponse publiée le 4 février 2025

Conformément aux dispositions de l'article 372 du code civil, l'exercice en commun de l'autorité parentale est la règle pour les parents. Ce régime est applicable quelle que soit la situation des parents puisque « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale » (article 373-2 du même code). L'exercice conjoint de l'autorité parentale impose donc aux administrations d'entretenir avec les deux parents des relations de même nature. La qualité de la relation construite avec les parents constitue un élément déterminant dans l'accomplissement de la mission confiée au service public de l'éducation. C'est pour cela que les personnels de l'éducation nationale mettent tout en œuvre pour instaurer un dialogue confiant et efficace avec chacun des parents, dans le respect de leurs droits. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent donc prendre toutes les mesures adaptées pour que les parents exerçant conjointement l'autorité parentale sur la personne de leur enfant aient connaissance des informations et documents relatifs à la scolarité de l'enfant, dès lors que la fiche de renseignements demandée aux familles en début d'année scolaire mentionne leurs coordonnées respectives, notamment en cas de séparation des parents. Aussi, lorsque l'adresse des deux parents est connue par les directeurs d'école et les chefs d'établissement, ceux-ci peuvent échanger avec les deux parents et leur faire parvenir les mêmes documents, convocations, résultats scolaires et répondent pareillement à leurs demandes d'information ou de rendez-vous via le carnet de correspondance de leur enfant ou l'espace numérique de travail. Il appartient toutefois au parent chez lequel réside l'enfant de prendre toutes les mesures adaptées afin d'informer l'autre parent de tous les éléments reçus concernant la scolarité de leur enfant, notamment ceux transmis via le carnet de correspondance. Si le parent qui ne dispose pas de la garde principale de son enfant estime ne pas disposer d'assez d'informations sur la scolarité de cet enfant, il peut se tourner vers la direction de l'école ou de l'établissement.